Le présent marché porte sur l'acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus neuve pour le Département du Gers Le délai maximum d'exécution ( livraison, formation et mise en service) est de 12 mois maximum à compter de la date de notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus neuve
Numéro de référence: 20260017
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus neuve pour le Département du Gers
Le délai maximum d'exécution ( livraison,...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus neuve pour le Département du Gers
Le délai maximum d'exécution ( livraison, formation et mise en service) est de 12 mois maximum à compter de la date de notification du marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pelles mécaniques📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus neuve pour le Département du Gers
Le délai maximum d'exécution ( livraison,...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus neuve pour le Département du Gers
Le délai maximum d'exécution ( livraison, formation et mise en service) est de 12 mois maximum à compter de la date de notification du marché
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Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-...”
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années
La date de commencement du marché est prévisionnelle. Le marché est conclu à compter de sa notification.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 3A1731D9-BF05-B373-A0BE33C88784F61D
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-193342 (2026-03-19)