Achats complémentaires de dispositifs de réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets Life EMM et FEAMPA ARP
Office français de la biodiversité
Le marché a pour objet la fourniture de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles. Le présent accord-cadre comporte trois (3) lots d’acquisition de dispositifs de réduction des captures accidentelles décomposés comme suit : • Lot 1 : Ralingues à faibles propriétés de réflexion acoustique • Lot 2 : Tresse bioluminescente • Lot 3 : Nappe de chalut bioluminescente La prestation pourra également répondre à d’autres besoins similaires de l’OFB (PNM et DFM) dans d’autres cadres tels que la gestion des Aires marines protégées ou la réalisation d’autres projets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats complémentaires de dispositifs de réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets Life EMM et FEAMPA ARP
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de pêche 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ralingues à faibles propriétés de réflexion acoustique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: Départements maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tresse bioluminscente
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nappe de chalut bioluminescente
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous départements maritimes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 45 14 36 00 📞
URL: www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°860
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Précisées dans le règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-191706 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats complémentaires de dispositifs de réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets Life EMM et FEAMPA ARP
Numéro de référence:
2025-75
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles.
Le présent accord-cadre comporte trois (3) lots d’acquisition de dispositifs de réduction des captures accidentelles décomposés comme suit :
• Lot 1 : Ralingues à faibles propriétés de réflexion acoustique
• Lot 2 : Tresse bioluminescente
• Lot 3 : Nappe de chalut bioluminescente
La prestation pourra également répondre à d’autres besoins similaires de l’OFB (PNM et DFM) dans d’autres cadres tels que la gestion des Aires marines protégées ou la réalisation d’autres projets.
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Produits/services: Articles de pêche 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Ralingues à faibles propriétés de réflexion acoustique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Dans le cadre de la réduction des captures accidentelles de mammifères marins, des ralingues à haut pouvoir de réflexion acoustique feront l’objet de tests.
Afin d’évaluer l’efficacité de ces dispositifs et de disposer d’un élément de comparaison, le maître d’ouvrage souhaite également acquérir des ralingues présentant de faibles propriétés de réflexion acoustique.
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Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: Départements maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Tresse bioluminscente
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
Afin de diminuer les captures accidentelles de mammifères marins et d’oiseaux marins dans les filets, le maître d’ouvrage cherche à acquérir des ralingues ainsi que des tresses plombées et flottantes bioluminescentes comportant un ou plusieurs fil(s) bioluminescent(s) dans le tressage répondant à cet enjeu et qui s’adaptent aux pêcheries impliquées dans le cadre des tests de dispositifs de réduction des captures accidentelles.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Nappe de chalut bioluminescente
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Afin de diminuer les captures accidentelles de mammifères marins et d’oiseaux marins dans les chaluts, le maître d’ouvrage cherche à acquérir des nappes à intégrer dans un chalut, et comportant un ou plusieurs fil(s) bioluminescent(s) dans le tressage répondant à cet enjeu et qui s’adaptent aux pêcheries impliquées dans le cadre des tests de dispositifs de réduction des captures accidentelles.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous départements maritimes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation globale est l’appel d’offre ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique . Elle comprend au total huit (8) lots.
Néanmoins, conformément à l’article R.2123-1 4° du CCP, les lots (5) dont le montant maximum est inférieur à 80 000 € HT et dont le total ne dépasse pas 20 % de la valeur estimée du marché (934.000 € HT), sont passés selon une procédure adaptée par le biais d’une autre consultation (2026-MAPA09).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national:
13002591900015
Adresse postale: 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 45 14 36 00 📞
URL: www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 501 111 01177
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°860
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Précisées dans le règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-191706 (2026-03-18)
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