Achats complémentaires de dispositifs de réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets Life EMM et FEAMPA ARP
Office français de la biodiversité
Le marché a pour objet la fourniture de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles. Le présent accord-cadre comporte trois (3) lots d’acquisition de dispositifs de réduction des captures accidentelles décomposés comme suit : • Lot 1 : Ralingues à faibles propriétés de réflexion acoustique • Lot 2 : Tresse bioluminescente • Lot 3 : Nappe de chalut bioluminescente La prestation pourra également répondre à d’autres besoins similaires de l’OFB (PNM et DFM) dans d’autres cadres tels que la gestion des Aires marines protégées ou la réalisation d’autres projets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats complémentaires de dispositifs de réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets Life EMM et FEAMPA ARP
Numéro de référence: 2025-75
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles. Le présent accord-cadre comporte trois (3) lots...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de pêche 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre de la réduction des captures accidentelles de mammifères marins, des ralingues à haut pouvoir de réflexion acoustique feront l’objet de...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements maritimes”
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Afin de diminuer les captures accidentelles de mammifères marins et d’oiseaux marins dans les filets, le maître d’ouvrage cherche à acquérir des ralingues...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Afin de diminuer les captures accidentelles de mammifères marins et d’oiseaux marins dans les chaluts, le maître d’ouvrage cherche à acquérir des nappes à...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 45 14 36 00 📞
URL: www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01177
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°860
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisées dans le règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 055-191706 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats complémentaires de dispositifs de réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets Life EMM et FEAMPA ARP
Numéro de référence: 2025-75
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles. Le présent accord-cadre comporte trois (3) lots...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de pêche 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre de la réduction des captures accidentelles de mammifères marins, des ralingues à haut pouvoir de réflexion acoustique feront l’objet de...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements maritimes”
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Afin de diminuer les captures accidentelles de mammifères marins et d’oiseaux marins dans les filets, le maître d’ouvrage cherche à acquérir des ralingues...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Afin de diminuer les captures accidentelles de mammifères marins et d’oiseaux marins dans les chaluts, le maître d’ouvrage cherche à acquérir des nappes à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 45 14 36 00 📞
URL: www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01177
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°860
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisées dans le règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 055-191706 (2026-03-18)
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