Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation fait suite à la non-reconduction des accords-cadres n°TV-23-010, VV-23-016, CC-23-005, CI-23-003, PN-23-005 (achat et livraison de fournitures techniques - Lot n°5 : matériels de plomberie) pour les 3èmes et 4èmes périodes de validité. Elle a pour objet l'achat et livraison de fournitures de plomberie (fourniture de plomberie, production ECS inférieure à 500 litres et radiateurs, fournitures pour chauffage tertiaire et production ECS dès 500 litres). Ces fournitures sont destinées à assurer le bon fonctionnement des services des membres du groupement de commandes, pour la réalisation de travaux de maintenance, de rénovation ou neufs en régie. Cette consultation s'effectue dans le cadre de la convention de groupement de commandes du 10 janvier 2023, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - la Communauté d'agglomération Territoires vendômois ; - la Commune de Vendôme ; - le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois ; - le Centre communal d'action sociale de Vendôme ; - la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois. Il sera conclu un accord-cadre pour chaque lot et par membre du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Avis de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures de plomberie 2026-2027
Reference number: TV-25-024a025
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation fait suite à la non-reconduction des accords-cadres n°TV-23-010, VV-23-016, CC-23-005, CI-23-003, PN-23-005 (achat et livraison de fournitures techniques - Lot n°5 : matériels de plomberie) pour les 3èmes et 4èmes périodes de validité.
Elle a pour objet l'achat et livraison de fournitures de plomberie (fourniture de plomberie, production ECS inférieure à 500 litres et radiateurs, fournitures pour chauffage tertiaire et production ECS dès 500 litres).
Ces fournitures sont destinées à assurer le bon fonctionnement des services des membres du groupement de commandes, pour la réalisation de travaux de maintenance, de rénovation ou neufs en régie.
Cette consultation s'effectue dans le cadre de la convention de groupement de commandes du 10 janvier 2023, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- la Communauté d'agglomération Territoires vendômois ;
- la Commune de Vendôme ;
- le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois ;
- le Centre communal d'action sociale de Vendôme ;
- la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois.
Il sera conclu un accord-cadre pour chaque lot et par membre du groupement
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Matériel de plomberie📦
Valeur estimée hors TVA: 219 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ballons d'ECS < 500 litres, robinetterie domestique, robinetterie
collectivité/hospitalière, tubes et raccords cuivre, raccords laiton,
tubes et raccords...”
Description du marché
Ballons d'ECS < 500 litres, robinetterie domestique, robinetterie
collectivité/hospitalière, tubes et raccords cuivre, raccords laiton,
tubes et raccords PVC, tubes et raccords PER, tubes et raccords
multicouches < 32 mm, joints < 50/60 mm et consommables, pièces
détachées maintenance sanitaire (mécanisme de chasse, siphon…),
équipements sanitaires (Wc, lavabo, auge, douche, urinoir…),
radiateurs à eau.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“prochaine mise en concurrence second semestre 2027” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue, qualité et diversité de la gamme de produits proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités de l'outil de commande en ligne mis à disposition
Critère de qualité (nom): Qualité de la capacité structurelle et logistique du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation des dispositions prises par le candidat en cas de commandes exceptionnelles et urgentes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : emballage, conditionnement et livraison des produits objets de l'accord-cadre
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Equipements de production de chaleur (chaudière, brûleur), PAC et
EnR, production ECS ? 500 litres (ballon tampon, échangeur et
ballon avec brûleur gaz...”
Description du marché
Equipements de production de chaleur (chaudière, brûleur), PAC et
EnR, production ECS ? 500 litres (ballon tampon, échangeur et
ballon avec brûleur gaz intégré), circulateurs et pompes, dispositifs
de protection et signalisation, vannes à boisseau et papillon ? 40/49
mm, tubes et raccords multicouches ? 32 mm, tubes et raccords
acier, joints ? 50/60 mm, conduits de fumée, matériels de mesure et
de contrôle, pièces détachées maintenance chauffage.<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vendôme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des missions de nature et d'importance...”
Liste et brève description des règles et critères
Les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre
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Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétési le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été...”
Liste et brève description des règles et critères
Le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétési le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeimpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sous 30 jours.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres du membre du groupement de commande concerné
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 8F3CA703-B33D-8B7F-257735AD2F5B78A4
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 8F3CA6F3-B32F-8307-2071EC21C038DC20
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 8F3CA714-C9F0-9C9A-8728D1FABC473726
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-084527 (2026-02-04)