Achat et livraison de fournitures de plomberie 2026-2027

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation fait suite à la non-reconduction des accords-cadres n°TV-23-010, VV-23-016, CC-23-005, CI-23-003, PN-23-005 (achat et livraison de fournitures techniques - Lot n°5 : matériels de plomberie) pour les 3èmes et 4èmes périodes de validité. Elle a pour objet l'achat et livraison de fournitures de plomberie (fourniture de plomberie, production ECS inférieure à 500 litres et radiateurs, fournitures pour chauffage tertiaire et production ECS dès 500 litres). Ces fournitures sont destinées à assurer le bon fonctionnement des services des membres du groupement de commandes, pour la réalisation de travaux de maintenance, de rénovation ou neufs en régie. Cette consultation s'effectue dans le cadre de la convention de groupement de commandes du 10 janvier 2023, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - la Communauté d'agglomération Territoires vendômois ; - la Commune de Vendôme ; - le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois ; - le Centre communal d'action sociale de Vendôme ; - la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois. Il sera conclu un accord-cadre pour chaque lot et par membre du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures de plomberie 2026-2027
Numéro de référence: TV-25-024a025
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation fait suite à la non-reconduction des accords-cadres n°TV-23-010, VV-23-016, CC-23-005, CI-23-003, PN-23-005 (achat et livraison de fournitures techniques - Lot n°5 : matériels de plomberie) pour les 3èmes et 4èmes périodes de validité. Elle a pour objet l'achat et livraison de fournitures de plomberie (fourniture de plomberie, production ECS inférieure à 500 litres et radiateurs, fournitures pour chauffage tertiaire et production ECS dès 500 litres). Ces fournitures sont destinées à assurer le bon fonctionnement des services des membres du groupement de commandes, pour la réalisation de travaux de maintenance, de rénovation ou neufs en régie. Cette consultation s'effectue dans le cadre de la convention de groupement de commandes du 10 janvier 2023, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - la Communauté d'agglomération Territoires vendômois ; - la Commune de Vendôme ; - le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois ; - le Centre communal d'action sociale de Vendôme ; - la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois. Il sera conclu un accord-cadre pour chaque lot et par membre du groupement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 219 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fournitures de plomberie et production ECS inférieure à 500 litres et radiateurs
Valeur estimée hors TVA: 90 800 EUR 💰
Description du marché:
Ballons d'ECS < 500 litres, robinetterie domestique, robinetterie collectivité/hospitalière, tubes et raccords cuivre, raccords laiton, tubes et raccords PVC, tubes et raccords PER, tubes et raccords multicouches < 32 mm, joints < 50/60 mm et consommables, pièces détachées maintenance sanitaire (mécanisme de chasse, siphon…), équipements sanitaires (Wc, lavabo, auge, douche, urinoir…), radiateurs à eau.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Différents sites
Code postal: 41100
Ville: Vendôme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: prochaine mise en concurrence second semestre 2027
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
De la date de notification des accords-cadres au 31/12/2026 puis reconductible 1 fois maximum par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue, qualité et diversité de la gamme de produits proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités de l'outil de commande en ligne mis à disposition
Qualité de la capacité structurelle et logistique du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation des dispositions prises par le candidat en cas de commandes exceptionnelles et urgentes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : emballage, conditionnement et livraison des produits objets de l'accord-cadre
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fournitures pour chauffage tertiaire et production ECS dès 500 litres
Valeur estimée hors TVA: 128 800 EUR 💰
Description du marché:
Equipements de production de chaleur (chaudière, brûleur), PAC et EnR, production ECS ? 500 litres (ballon tampon, échangeur et ballon avec brûleur gaz intégré), circulateurs et pompes, dispositifs de protection et signalisation, vannes à boisseau et papillon ? 40/49 mm, tubes et raccords multicouches ? 32 mm, tubes et raccords acier, joints ? 50/60 mm, conduits de fumée, matériels de mesure et de contrôle, pièces détachées maintenance chauffage.<br/>
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vendôme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-09 14:00:00 📅
Lieu: Vendôme
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre
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Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétési le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeimpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sous 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres du membre du groupement de commande concerné
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 76027
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Parc Ronsard
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLARD Laurent
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr 📧
Téléphone: 0254894200 📞
Fax: 0254894201 📠
URL: https://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏
Chef de groupe
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774987 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774987 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 8F3CA703-B33D-8B7F-257735AD2F5B78A4
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 8F3CA6F3-B32F-8307-2071EC21C038DC20
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-084527 (2026-02-04)