ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE RENOUVELABLE

Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

L'objet du présent marché recouvre l'approvisionnement direct en électricité renouvelable des membres du groupement de commandes coordonné par le SYDEV pour une durée d'exécution de 3 ans (2027 à 2029), et plus précisément en énergie électrique de source éolienne. Cet approvisionnement en électricité est réalisé sur une durée équivalente à la durée d'exécution du marché de fourniture d'électricité pour les PDL alimentés en Moyenne Tension (20 000 V) et les PDL alimentés en Basse Tension et présentant une Puissance Souscrite Supérieure à 36 kVA selon les modalités suivantes : La production d'une quantité d'électricité estimée et variable structurée et livrée mensuellement selon une puissance garantie et complétée quotidiennement en blocs horaires selon les modalités dites « pay as nominated », La fourniture des garanties d'origine associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SOREGIES / VENDEE ENERGIE

Qui ?

• Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché
2026-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat direct d'electricite renouvelable
Numéro de référence: 2026PR01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: 2026PR01
Description du marché:

L’objet du présent marché recouvre l’approvisionnement direct en électricité renouvelable des membres du groupement de commandes coordonné par le SYDEV pour une durée d’exécution de 3 ans (2027 à 2029), et plus précisément en énergie électrique de source éolienne.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux points de livraison de chacun des membres du groupement de commandes dont la liste figure en Annexe 2.1 au CCP, ainsi que les centrales de production d’électricité d’origine renouvelable du futur titulaire du marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s’agit d’un marché d’achat direct d’électricité renouvelable, considéré comme un marché de fourniture. Le montant prévisionnel du marché est de 5 000 000 € HT/an. Le marché est passé selon la procédure formalisée, en application des articles R. 2124-2 ; R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV) qui agit en tant que coordonnateur d’un groupement de commandes composé des membres dont la liste figure en Annexe 2.1 au Cahier des Charges Particulières. L’objet du présent marché recouvre l’approvisionnement direct en électricité renouvelable des membres du groupement de commandes coordonné par le SYDEV pour une durée d’exécution de 3 ans (2027 à 2029), et plus précisément en énergie électrique de source éolienne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 22111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-092081 (2026-02-06)

Avis d'attribution de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 000 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026PR01
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 168 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT SOREGIES / VENDEE ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SOREGIES / VENDEE ENERGIE
Numéro d'enregistrement national: 450 889 225 00014
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 054944790 📞
Source: OJS 2026/S 079-279896 (2026-04-22)

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