Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans. - Mini : 10 000 000 euro(s) TTC - Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Reference number: 2026930007
Brève description:
“Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour...”
Brève description
Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent.
Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans.
- Mini : 10 000 000 euro(s) TTC
- Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC
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Type de contrat: services
Produits/services: Services divers📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour...”
Description du marché
Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent.
Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans.
- Mini : 10 000 000 euro(s) TTC
- Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 79B289AA-9D27-C77F-A2D0105454EAB230
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 79B289BB-E4F8-8A33-7800105C3166C4C1
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-213845 (2026-03-25)