Avis de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits d'entretien
Numéro de référence: Sm/log/produitsentretien
Brève description:
“ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“PAPIERS ET DERIVES”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel définis. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel définis. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification au 31 décembre 2026, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidats est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif.
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Lieu d'exécution: Orne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PRODUITS D'ENTRETIEN” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3) Qualité environnementale des articles proposés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“FOURNITURES DIVERSES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“FOURNITURES POUR RECEPTION”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est valide pour la première période de la date de notification au 31 décembre 2026 et est reconductible annuellement 3 fois de façon...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est valide pour la première période de la date de notification au 31 décembre 2026 et est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué est à titre indicatif.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens matériels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1714000540010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1714000540010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2026/S 005-008818 (2026-01-06)