ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sanogia IDF
- • Sodipren
- • Voussert
- • Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
- • Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
- • Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-06 | Avis de marché |
| 2026-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits d'entretien
Numéro de référence:
Brève description: ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Papiers et derives
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: PAPIERS ET DERIVES
Informations complémentaires:
Code postal: 61000
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS D'ENTRETIEN
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Ville: Alençon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3) Qualité environnementale des articles proposés
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures diverses
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURES DIVERSES
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures pour reception
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURES POUR RECEPTION
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Moyens matériels
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères: Références
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
URL: www.orne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CY_nbu5e-i 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CY_nbu5e-i 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 005-008818 (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits d'entretien
Numéro de référence:
SM/LOG/PRODUITSENTRETIEN
Brève description: ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Papiers et derives
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: PAPIERS ET DERIVES
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel définis. L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de sa date de notification au 31 décembre 2026, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidats est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif.
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Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Produits d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS D'ENTRETIEN
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Ville: Alençon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3) Qualité environnementale des articles proposés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fournitures diverses
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURES DIVERSES
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fournitures pour reception
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURES POUR RECEPTION
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est valide pour la première période de la date de notification au 31 décembre 2026 et est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué est à titre indicatif.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Moyens matériels
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères: Références
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national:
22610001400134
Département: Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
URL: www.orne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CY_nbu5e-i 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CY_nbu5e-i 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
1714000540010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Avis d'attribution de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 576 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-22 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-27 📅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Sodipren
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodipren
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 Parc Activités Les Gaillons
Code postal: 61400
Commune postale: Saint hilaire le chatel
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Sanogia Idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanogia idf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-31 Boulevard de la Muette
Code postal: 95140
Commune postale: Garges les gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Voussert
Nom et adresse du contractant
Nom: Voussert
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 266 Chemin de la Bayette
Code postal: 83220
Commune postale: Le pradet
Région: Var 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 108-388991 (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 576 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre a été signé le 22 mai 2026. Il est valide du 22 mai 2026 (date de notification) au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2029. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
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Date de début: 2026-05-22 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre a été signé le 22 mai 2026. Il est valide du 27 mai 2026 (date de notification) au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2029. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
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Date de début: 2026-05-27 📅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026 26057
Date de conclusion du contrat: 2026-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Sodipren
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodipren
Numéro d'enregistrement national:
30366358700036
Adresse postale: 13 Parc Activités Les Gaillons
Code postal: 61400
Commune postale: Saint hilaire le chatel
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Sanogia Idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanogia idf
Numéro d'enregistrement national:
53326478400026
Adresse postale: 29-31 Boulevard de la Muette
Code postal: 95140
Commune postale: Garges les gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Voussert
Nom et adresse du contractant
Nom: Voussert
Numéro d'enregistrement national:
32153966000084
Adresse postale: 266 Chemin de la Bayette
Code postal: 83220
Commune postale: Le pradet
Région: Var 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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