Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne – Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 – Marché FSE + 2026 « Produits frais et surgelés »

FranceAgriMer

Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne-Règlement(UE)n°2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24/06/2021 - Marché FSE+ 2026 Produits frais et surgelés Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec des montants minimums et maximums par lot. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La date de fin de gestion du présent marché est fixée au 31 décembre 2028. Identifiant interne du marché: DI-FSE2026Frais-surgelés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de bœuf et de veau › Steaks hachés de bœuf
• Viande › Viande de porc
• Viande › Volaille

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne – Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 – Marché FSE + 2026 « Produits frais et surgelés »
Numéro de référence: DI-FSE2026Frais-surgeles
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 978 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 625
Titre: Côtes de porc échine surgelées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Côtes de porc échine surgelées. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum : 1 696 500 € HT Montant maximum :1 885 000 € HT

Informations complémentaires:

Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation

Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 626
Titre: Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Description du marché:

Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP) Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 745 200 € HT Montant maximum : 828 000 € HT

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 627
Titre: Filets de lieu noir surgelés
Description du marché:

Filets de lieu noir surgelés. Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 3 177 900 € HT Montant maximum : 3 531 000 € HT

Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 628
Titre: Steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Description du marché:

Steak haché surgelé de bœuf 15% MG Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum : 2 588 400 € HT Montant maximum : 2 876 000 € HT

Produits/services supplémentaires: Steaks hachés de bœuf 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 629
Titre: Beurre doux congelé
Description du marché:

Beurre doux congelé Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 1 712 700 € HT Montant maximum : 1 903 000 € HT

Produits/services supplémentaires: Beurre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 630
Description du marché:

Côtes de porc échine surgelées Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 281 700 € HT Montant maximum : 313 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 631
Description du marché:

Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 554 400 € HT Montant maximum : 616 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 632
Titre: Emmental
Description du marché:

Emmental Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 1 073 700 € HT Montant maximum : 1 193 000 € HT

Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 633
Description du marché:

Filets de lieu noir surgelés Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande Montant minimum : 1 492 200 € HT Montant maximum : 1 658 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 634
Description du marché:

Steak haché surgelé de bœuf 15% MG Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 1 161 000 € HT Montant maximum : 1 290 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 635
Description du marché:

Beurre doux congelé Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum :1 990 800 € HT Montant maximum :2 212 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 636
Description du marché:

Côtes de porc échine surgelées Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 865 800 € HT Montant maximum : 962 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 637
Description du marché:

Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP) Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande Montant minimum :1 795 500€ HT Montant maximum :1 995 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 638
Description du marché:

Emmental Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande Montant minimum : 967 500 € HT Montant maximum : 1 075 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 639
Description du marché:

Filets de lieu noir surgelés Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande Montant minimum : 2 463 300 € HT Montant maximum : 2 737 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 640
Description du marché:

Steak haché surgelé de bœuf 15% MG Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande Montant minimum : 2 613 600 € HT Montant maximum : 2 904 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 0173302000 📞
URL: https://www.franceagrimer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPSA FranceAgriMer
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-091553 (2026-02-06)

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