Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de la Collectivité de Corse (18 lots)

Collectivité de Corse

Les ateliers-garages de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse sont chargés des opérations de réparations, de maintenance et de remise en état des engins de plusieurs directions et services de la Collectivité. L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est d'assurer l'approvisionnement en pièces détachées des ateliers-garages ainsi que les prestations extérieures de maintenance des dits engins. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de la Collectivité de Corse (18 lots)
Numéro de référence: 2026-1DGM-0041
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque REFORM de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque REFORM de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Reform de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 80 000,00 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque REFORM de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque REFORM de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Reform de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 80 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque CASE de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque CASE de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°07 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Case de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 120 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque CASE de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque CASE de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Case de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 120 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque JCB de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque JCB de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°13 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Jcb de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 50 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque JCB de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque JCB de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°14 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Jcb de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 90 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque NEW HOLLAND de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque NEW HOLLAND de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°15 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque New Holland de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 50 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque NEW HOLLAND de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque NEW HOLLAND de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°16 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque New Holland de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 110 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque HYUNDAI de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque HYUNDAI de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°17 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Hyundai de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 50 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque HYUNDAI de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque HYUNDAI de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°18 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Hyundai de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 60 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque BOB CAT de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque BOB CAT de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°22 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Bob Cat de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 20 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque VOVLO de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque VOVLO de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°23 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Vovlo de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 100 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque TEREX de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque TEREX de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°25 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Terex de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 60 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque TRE EMME de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque TRE EMME de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°27 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Tre Emme de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 50 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque GREEN MECH de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque GREEN MECH de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°29 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Green Mech de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 10 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque VALTRA de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque VALTRA de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°31 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Valtra de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 90 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque HAMM de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque HAMM de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°32 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Hamm de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 10 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque SCHAEFER de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque SCHAEFER de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°33 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Schaefer de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 50 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-03 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière annéeune habilitation du constructeur de la marque (objet du marché) relative à la maintenance afin de démontrer que le candidat dispose de tous les moyens techniques et humains pour intervenir sur les engins de la marque concernée

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées sur le dernier exercice

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse Virement bancaire (Mandat administratif)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787290 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787290 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 01F5B15B-B59F-AC16-CA16DB5F7EC0476F
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150496 (2026-03-03)

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