achat de graines et plants de fleurs annuelles et bisannuelles et potager

Ville de Meaux

Procédure 26VX012 : achat de graines et plants de fleurs annuelles et bisannuelles et potager

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Graines › Graines de fleurs
• Plantes › Plantes à repiquer

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: achat de graines et plants de fleurs annuelles et bisannuelles et potager
Numéro de référence: 26VX012
Brève description:

Procédure 26VX012 : achat de graines et plants de fleurs annuelles et bisannuelles et potager

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Graines de fleurs 📦
Description
Identifiant interne: 26VX012
Produits/services supplémentaires: Plantes à repiquer 📦
Code postal: 77100
Ville: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 novembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique 55 Sous-critère 1 : Méthodologie de livraison (capacité de prise en compte rapide des commandes, suivi des livraisons, mode de livraison et délai) 25 Sous-critère 2 : Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution de la prestation et traçabilité de culture 15 Sous-critère 3 : Les moyens humains mis en œuvre pour l’exécution de la prestation (nombre de personne, description de l’équipe avec compétence et expérience, organisation) 15
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Allotissement : il s'agit de la relance du lot 5 du marché 25VX008 déclaré sans suite Prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions fixées à l'article 3 du RC. Multi-attributaire : le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. La répartition des commandes est détaillé à l'article 5 du RC. Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 novembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:

tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac
BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBARGE Laetitia -
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17 770 704 900 017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"

Source: OJS 2026/S 056-195803 (2026-03-19)

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