Achat de fournitures scolaires et périscolaires, d'ouvrages pédagogiques et de librairie pour les écoles publiques de Bourgoin-Jallieu

Ville de Bourgoin-Jallieu

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne des besoins réguliers des écoles primaires, maternelles et élémentaires pour l'achat des fournitures scolaires et périscolaires ainsi que l'achat de livres scolaires et non scolaires et le cas échéant de ressources numériques. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP). Par exception au principe du droit à l'exclusivité détenu par le(s) titulaire(s) sur les prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur public pourra s'adresser à un autre prestataire dans le cas suivant : En cas d'impossibilité du titulaire à exécuter les prestations dues, l'acheteur public peut s'adresser à un autre prestataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-05 Avis de marché
2026-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires et périscolaires, d'ouvrages pédagogiques et de librairie pour les écoles publiques de Bourgoin-Jallieu
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne des besoins réguliers des écoles primaires, maternelles et élémentaires pour l'achat des fournitures scolaires et périscolaires ainsi que l'achat de livres scolaires et non scolaires et le cas échéant de ressources numériques. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP). Par exception au principe du droit à l'exclusivité détenu par le(s) titulaire(s) sur les prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur public pourra s'adresser à un autre prestataire dans le cas suivant : En cas d'impossibilité du titulaire à exécuter les prestations dues, l'acheteur public peut s'adresser à un autre prestataire
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture scolaires et périscolaires
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture scolaires et périscolaires<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires:
Montant Ht minimum (sur la durée totale) : 120 000 euro(s)Montant Ht maximum (sur la durée totale) : 240 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Adresse postale: Territoire de la commune
Code postal: 38300
Ville: Bourgoin-jallieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 4 ans. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Ouvrages pédagogiques et librairie
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Ouvrages pédagogiques et librairie<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires:
Montant Ht minimum (sur la durée totale) : 20 000 euro(s)Montant Ht maximum (sur la durée totale) : 100 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-09 14:00:00 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville sur fonds propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bourgoin-Jallieu
Numéro d'enregistrement national: 56073
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Cs 62010
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cédex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHRIQUI Vincent
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: 0474930054 📞
URL: http://www.bourgoinjallieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764214 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764214 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La remise d'échantillons est prévue pour le lot 1, les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C2A9D94A-FD07-D28D-953D53145461CAE6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088342 (2026-02-05)
Avis d'attribution de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1764214
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Fourniture scolaires et périscolaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T
Ouvrages pédagogiques et librairie Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026004l01
Date de conclusion du contrat: 2026-05-18 📅
Titre: Fourniture scolaires et périscolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Numéro d'enregistrement national: 1764214-1-1-1
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1764214-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 88342-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49AF9F38-C6E9-1C20-569E8014702C5571
Source: OJS 2026/S 095-341298 (2026-05-18)
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