Achat de carburant pris en station service avec cartes accréditives-.
Communauté de communes Moselle et Madon
Achat de carburant pris en station service avec cartes accréditives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburant pris en station service avec cartes accréditives-.
Numéro de référence:
Brève description: Achat de carburant pris en station service avec cartes accréditives.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes moselle et madon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves maisons
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: 0383264500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38841 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38841 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-067541 (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburant pris en station service avec cartes accréditives-.
Numéro de référence:
2026_01_F01
Brève description: Achat de carburant pris en station service avec cartes accréditives.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes moselle et madon
Numéro d'enregistrement national:
24540017100105
Adresse postale: 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves maisons
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: 0383264500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38841 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38841 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande avec une quantité maximum annuelle fixée à :
- 230 000 litres de gazole
- 3 000 litres d'essence sans plomb 95 et 98
Le marché est multi-attributaire : il est conclu avec deux opérateurs, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-067541 (2026-01-28)
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