Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un autobus pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham
Reference number: 2025_FCS_CCI_0023
Brève description:
“Achat d'un autobus pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules électriques📦 Description
Description du marché:
“Achat d'un autobus pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) La fiche technique correspondant au véhicule proposé (signature) Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillé (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Une visite sur site est préconisée en cas de présentation d’une variante de reprise du véhicule GEPEBUS OREOS 4X électrique décrit au CCTP. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 48h avant la date souhaitée, auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Le véhicule est visible à l’adresse suivante : Terminal Ferries Avenue du Grand Large 14150 OUISTREHAM Les candidats devront effectuer une demande par mail à Eric PICABEA (Responsable de site terminal ferry Ouistreham) - courriel : epicabea@caen.cci.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations (pondération : 70) 2-Valeur technique de l’offre (pondération : 30) 2.1-Délai/conditions de garantie et délai pour la réception du véhicule (pondération : 20) 2.2-Caractéristiques du véhicule (pondération : 10) Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Respect des caractéristiques minimales indiquées au CCTP. Les candidats pourront proposer notamment en variante la reprise du véhicule GEPEBUS OREOS 4X électrique décrit au CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 014-046032 (2026-01-20)