Achat d'un autobus pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham
Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Achat d'un autobus pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un autobus pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham
Numéro de référence:
Brève description: Achat d'un autobus pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars
📦
Ville: Ouistreham
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Terminal Ferries de Ouistreham
Code postal: 14150
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: 0231356300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Département: Calvados
Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-046032 (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un autobus pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham
Numéro de référence:
2025_FCS_CCI_0023
Brève description: Achat d'un autobus pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Description
Identifiant interne:
2025_FCS_CCI_0023
Informations complémentaires:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) La fiche technique correspondant au véhicule proposé (signature) Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillé (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Une visite sur site est préconisée en cas de présentation d’une variante de reprise du véhicule GEPEBUS OREOS 4X électrique décrit au CCTP. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 48h avant la date souhaitée, auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Le véhicule est visible à l’adresse suivante : Terminal Ferries Avenue du Grand Large 14150 OUISTREHAM Les candidats devront effectuer une demande par mail à Eric PICABEA (Responsable de site terminal ferry Ouistreham) - courriel : epicabea@caen.cci.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations (pondération : 70) 2-Valeur technique de l’offre (pondération : 30) 2.1-Délai/conditions de garantie et délai pour la réception du véhicule (pondération : 20) 2.2-Caractéristiques du véhicule (pondération : 10) Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Respect des caractéristiques minimales indiquées au CCTP. Les candidats pourront proposer notamment en variante la reprise du véhicule GEPEBUS OREOS 4X électrique décrit au CCTP.
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Ville: Ouistreham
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Terminal Ferries de Ouistreham
Code postal: 14150
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national:
18140001100100
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: 0231356300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-046032 (2026-01-20)
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