Accords-cadres de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 pour sa partie EST (14 lots)

CHU Nantes

Accords-cadres de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 pour sa partie EST composée des établissements suivants : - Le CHU de Nantes, - L'hôpital Intercommunal Sèvre et Loire à Vertou, - L'Hôpital Bel-Air à Corcoué-sur-Logne, - Le Centre Hospitalier Pierre Delaroche à Clisson, - Le Centre Hospitalier Erdre et Loire à Ancenis, - Le Centre Hospitalier Châteaubriant Nozay Pouancé, - Le Centre Hospitalier Georges Daumezon à Bouguenais, - Le Centre Hospitalier de Maubreuil à Saint-Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-19	Avis de marché
2026-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 pour sa partie EST (14 lots)
Numéro de référence: AOO-2026ACTXZE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: VRD (lot1)
Description du marché: se référer au CCTP du lot considéré
Informations complémentaires:

Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum. Le champ BT-113-lot n'a pas de valeur juridique

Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).

Critères d'attribution
Critère: voir document de marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gros œuvre – Terrassement – Démolitions (lot2)
Informations complémentaires:

Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Critères d'attribution
Critère: Voir les documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cloisons sèches – Plateries Staff – Cloisons industrielles – Plafonds suspendus (Lot 4)
Informations complémentaires:

Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. L’accord-cadre comporte une clause obligatoire d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.

Produits/services: Installation de cloisons 📦
Critères d'attribution
Critère: Selon documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fluides médicaux (lot 6)
Informations complémentaires:

Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.et accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.

Produits/services: Travaux d'installation du gaz 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Electricité courant fort – courant faible – SSI (lot 7)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum. L’accord-cadre comporte une clause obligatoire d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.

Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Revêtements sols – Revêtements muraux (lot 8)
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Peinture (lot 9)
Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Couverture - Zinguerie (Lot10)
Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Etanchéité – toitures terrasses (lot 11)
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Serrurerie – Métallerie (lot 12)
Informations complémentaires:

Produits/services: Transformation des métaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 301
Titre: Menuiseries intérieures et extérieures – Secteur 1 : CHU de Nantes (lot301)
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 302
Titre: Menuiseries intérieures et extérieures – Secteur 2 : Etablissements parties de la zone Est (sauf CHU de Nantes) (Lot 302)
Informations complémentaires:

Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. La valeur du champ BT-113-lot n'a pas de valeur juridique Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 501
Titre: Plomberie sanitaire (Lot 501)
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 502
Titre: Chauffage Ventilation Climatisation (Lot 502)
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Adresse postale: 5 Allée de l'Ile de Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gwenaelle BUREAU
Courrier électronique: gwenaelle.bureau@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 253482632 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA, Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358 994 du 4.4.2014

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121119 (2026-02-19)

Avis d'attribution de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 22 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-0226
Date de conclusion du contrat: 2026-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 49
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre société SAS LANDAIS ANDRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas landais andre
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas landais andre
Numéro d'enregistrement national: 78818429900014
Code postal: 44522
Commune postale: Mesanger
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SAS BALLET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise BALLET
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise ballet
Numéro d'enregistrement national: 85580110600045
Code postal: 44470
Commune postale: Carquefou

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre CHEZINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chezine bâtiment
Nom et adresse du contractant
Nom: Chezine batiment
Numéro d'enregistrement national: 49905295900032
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ALS THGO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Air liquide sante france thgo
Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide sante france
Numéro d'enregistrement national: 37936946500271
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EL 2D L7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EL2D
Nom et adresse du contractant
Nom: EL 2D
Numéro d'enregistrement national: 32802398100066

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ROSSI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe rossi
Nom et adresse du contractant
Nom: Rossi sas
Numéro d'enregistrement national: 32874609400072

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE LUDOVIC BOUGO DECORATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ludovic bougo decoration
Nom et adresse du contractant
Nom: Ludovic bougo decoration
Numéro d'enregistrement national: 41996829200039
Code postal: 44810
Commune postale: Heric

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre PACHET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pachet fils
Nom et adresse du contractant
Nom: Pachet fils
Numéro d'enregistrement national: 34263611500020
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sud atlantique etancheite
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud atlantique etancheite
Numéro d'enregistrement national: 80999956800094

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre APERTIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apertio
Nom et adresse du contractant
Nom: Apertio
Numéro d'enregistrement national: 89406266000044
Code postal: 49124
Commune postale: Le plessis grammoire

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: offre société APERTIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant de l’offre: offre QUADRINOV AGENCEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Quadrinov agencement
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrinov agencement
Numéro d'enregistrement national: 49492412900021

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant de l’offre: Offre EL 2D_L501
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Identifiant de l’offre: Offre EL 2D_L502
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Commune postale: Nantes
Point de contact: Service juridique des marchés
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les trois (3) accords-cadres suivants intègrent une condition d’exécution liée à l’insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L.2111-1 et L2.112-2 du Code de la commande publique, à savoir : lots n°4, 502 et 7. « Les marchés publics sont des accords-cadres à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum financier. L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de douze (12) mois. L’accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois à l’issue de la première période d’exécution. »

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».

Source: OJS 2026/S 151-547793 (2026-08-06)

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