ACCORD-CADRE TRAVAUX - RÉPARATIONS, VISITES D'ENTRETIEN ET DIAGNOSTICS DE L'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT
Grandlyon habitat
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre de travaux multi-attributaires ayant pour objet la réparation, les visites d'entretien et des diagnostics de l'étanchéité des toitures du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 4 ans est : Sans minimum et montant maximum : 1 500 000 euro(s) HT En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-03 | Avis de marché |
| 2026-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux - réparations, visites d'entretien et diagnostics de l'étanchéité des toitures pour l'exploitation du patrimoine géré par grandlyon habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802428 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802428 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235252 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux - réparations, visites d'entretien et diagnostics de l'étanchéité des toitures pour l'exploitation du patrimoine géré par grandlyon habitat
Numéro de référence:
2026-0339/PA4/AC ETANCH.TOIT./DP
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre de travaux multi-attributaires ayant pour objet la réparation, les visites d'entretien et des diagnostics de l'étanchéité des toitures du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT.
Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.
Le montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 4 ans est : Sans minimum et montant maximum : 1 500 000 euro(s) HT
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
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Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Description
Identifiant interne:
T-PA-1802428
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'Accord-Cadre est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans soit une durée maximale de quatre (4) ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802428 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802428 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info.
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du Règlement de Consultation
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
35C9840A-061F-D9B5-5DBA307F23D90D0A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235252 (2026-04-03)
Avis d'attribution de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-16 📅
Titre: Accord-Cadre Travaux - Réparations, Visites D'Entretien Et Diagnostics De L'étanchéité Des Toitures Pour L'Exploitation Du Patrimoine Géré Par Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Union technique du batiment
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 Av Gaston Roussel
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Isola rhone alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 Rue De La Mouche
Code postal: 69540
Commune postale: Irigny
Région: Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sic etancheite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Jean Perrin
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 235252-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 180-640935 (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
260339200200300
Date de conclusion du contrat: 2026-07-16 📅
Titre: Accord-Cadre Travaux - Réparations, Visites D'Entretien Et Diagnostics De L'étanchéité Des Toitures Pour L'Exploitation Du Patrimoine Géré Par Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Union technique du batiment
Numéro d'enregistrement national:
1802428-1-0-1
Adresse postale: 59 Av Gaston Roussel
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Isola rhone alpes
Numéro d'enregistrement national:
1802428-1-0-2
Adresse postale: 42 Rue De La Mouche
Code postal: 69540
Commune postale: Irigny
Région: Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sic etancheite
Numéro d'enregistrement national:
1802428-1-0-3
Adresse postale: 6 Rue Jean Perrin
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 235252-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant de 1 500 000 euro(s) Ht est un montant sur 4 ans, réparti entre les 3 titulaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
9ED34D63-EA57-7083-1E0C6C1D8231B3F4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9ED34D7A-BE4F-716D-D9843336D920F7C6
Source: OJS 2026/S 180-640935 (2026-09-16)
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