Accord- cadre réservé pour l'entretien des espaces verts de certains sites de la Collectivité de Corse
Collectivité de Corse
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des structures d'insertion par l'activité économique ( L2113-13 du code de la commande publique), la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de certains sites appartenant à la Collectivité de Corse. Les prestations visent a compléter les interventions réalisées en régie par la collectivité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord- cadre réservé pour l'entretien des espaces verts de certains sites de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2026-1DGE-0033
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des structures d'insertion par l'activité économique ( L2113-13 du code de la commande publique), la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Débroussaillage et fauchage site Caldaniccia <br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 est défini(e) comme suit...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Débroussaillage et fauchage Cauria <br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 est défini(e)...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Débroussaillage et fauchage Secteur Porto-Vecchio<br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 est défini(e) comme suit...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Débroussaillage et fauchage Enceinte du Fort Charlet et parking<br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 est défini(e) comme suit...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de la Citadelle de Corti, du musée de la Corse et du Hangar Casanova <br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°10 est défini(e) comme suit...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpreuve que le candidat a le statut de...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées lors de la dernière année”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque...”
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785883 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785883 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Une visite sur site est préconisée. Les modalités...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: D6CA40D1-E9E3-9CAD-53C9A8C367A27CB6
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-141055 (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord- cadre réservé pour l'entretien des espaces verts de certains sites de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2026-1DGE-0033
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des structures d'insertion par l'activité économique ( L2113-13 du code de la commande publique), la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Débroussaillage et fauchage site Caldaniccia <br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 est défini(e) comme suit...”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Débroussaillage et fauchage Cauria <br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 est défini(e)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Débroussaillage et fauchage Secteur Porto-Vecchio<br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 est défini(e) comme suit...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Débroussaillage et fauchage Enceinte du Fort Charlet et parking<br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 est défini(e) comme suit...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de la Citadelle de Corti, du musée de la Corse et du Hangar Casanova <br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°10 est défini(e) comme suit...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpreuve que le candidat a le statut de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées lors de la dernière année”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785883 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785883 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Une visite sur site est préconisée. Les modalités...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: D6CA40D1-E9E3-9CAD-53C9A8C367A27CB6
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-141055 (2026-02-25)
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