Accord- cadre réservé pour l'entretien des espaces verts de certains sites de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des structures d'insertion par l'activité économique ( L2113-13 du code de la commande publique), la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de certains sites appartenant à la Collectivité de Corse. Les prestations visent a compléter les interventions réalisées en régie par la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord- cadre réservé pour l'entretien des espaces verts de certains sites de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2026-1DGE-0033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Débroussaillage et fauchage site Caldaniccia
Description du marché: Débroussaillage et fauchage site Caldaniccia 
Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 30 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Corse
Code postal: 20000
Ville: Région Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Débroussaillage et fauchage Cauria
Description du marché: Débroussaillage et fauchage Cauria 
Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 10 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Débroussaillage et fauchage Secteur Porto-Vecchio
Description du marché: Débroussaillage et fauchage Secteur Porto-Vecchio 
Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 30 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Débroussaillage et fauchage Enceinte du Fort Charlet et parking
Description du marché: Débroussaillage et fauchage Enceinte du Fort Charlet et parking 
Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 10 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Entretien des espaces verts de la Citadelle de Corti, du musée de la Corse et du Hangar Casanova
Description du marché:

Entretien des espaces verts de la Citadelle de Corti, du musée de la Corse et du Hangar Casanova

Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°10 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 38 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-01 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur la dernière année
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpreuve que le candidat a le statut de structure d'insertion ou de structure équivalente lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés.Pour le lot 10 les candidats devront justifier de la qualification de leurs intervenants en travaux sur cordes, par la production de certificats de formation ou la preuve du processus de formation en cours

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées lors de la dernière année

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%)

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785883 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785883 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: D6CA40D1-E9E3-9CAD-53C9A8C367A27CB6
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-141055 (2026-02-25)

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