Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles non affectés à l'habitation de SOHP
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires telle prévue à l’article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à des travaux inférieurs à 15 millions d’euros hors taxes. Celui-ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d’un nombre suffisant de candidat. L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AM ingénierie
- • Cuadra
- • ECI
- • EPDC
- • Form Architecture
- • Frask Architectes
- • Groupe Arcane
- • IETI
- • L'Arche
- • MEBI
- • nepsen
- • WAB
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-17 | Avis de marché |
| 2026-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles non affectés à l'habitation de SOHP
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure accélérée:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: 0146444190 📞
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-116931 (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles non affectés à l'habitation de SOHP
Numéro de référence:
25-033
Brève description:
Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires telle prévue à l’article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à des travaux inférieurs à 15 millions d’euros hors taxes. Celui-ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum.
Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d’un nombre suffisant de candidat.
L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
25-033
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement
des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Critères d'attribution
Critère:
1/Prix : 60%
2/Valeur technique : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires telle prévue à l’article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à des travaux inférieurs à 15 millions d’euros hors taxes. Celui-ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum.
Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d’un nombre suffisant de candidat.
L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.
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Les candidatures et les offres sont transmises par voie
électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
99864030400015
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: 0146444190 📞
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-116931 (2026-02-17)
Avis d'attribution de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25705.63 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Cuadra/l'arche
Nom et adresse du contractant
Nom: Cuadra
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cuadra.fr 📧
Téléphone: 0149778892 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: L'arche
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5263.13 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupe arcane/nepsen/am ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe arcane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Mercoeur
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: groupearcane@groupe-arcane.om 📧
Téléphone: 0144618970 📞
Nom: Nepsen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Am ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32930.63 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Form architecture/eci/wab
Nom et adresse du contractant
Nom: Form architecture
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 39 Boulevard de Ménilmontant
Commune postale: Paris
Courrier électronique: gestion@formarchi.com 📧
Téléphone: 0143587099 📞
Nom: Eci
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Nom: Wab
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75014
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 151 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Frask architectes/epdc/mebi/ieti
Nom et adresse du contractant
Nom: Frask architectes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75 rue Crozatier
Code postal: 75012
Courrier électronique: candidature@frask.fr 📧
Téléphone: 0143447059 📞
Nom: Epdc
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Nom: Mebi
Numéro d'enregistrement national:
Nom: Ieti
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 103-372757 (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CUADRA/L'ARCHE
Date de conclusion du contrat: 2026-05-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25705.63 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
CUADRA/L'ARCHE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Cuadra/l'arche
Nom et adresse du contractant
Nom: Cuadra
Numéro d'enregistrement national:
45066958500025
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cuadra.fr 📧
Téléphone: 0149778892 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: L'arche
Numéro d'enregistrement national:
40377372400014
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5263.13 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
GROUPE ARCANE/NEPSEN/AM INGENIERIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupe arcane/nepsen/am ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe arcane
Numéro d'enregistrement national:
30656328900041
Adresse postale: 6 rue Mercoeur
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: groupearcane@groupe-arcane.om 📧
Téléphone: 0144618970 📞
Nom: Nepsen
Numéro d'enregistrement national:
48806910500192
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Am ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
83245347600034
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32930.63 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
FORM ARCHITECTURE/ECI/WAB
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Form architecture/eci/wab
Nom et adresse du contractant
Nom: Form architecture
Numéro d'enregistrement national:
34512525600056
Adresse postale: 39 Boulevard de Ménilmontant
Commune postale: Paris
Courrier électronique: gestion@formarchi.com 📧
Téléphone: 0143587099 📞
Nom: Eci
Numéro d'enregistrement national:
51387371100065
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Nom: Wab
Numéro d'enregistrement national:
92002913900010
Code postal: 75014
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 151 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
FRASK ARCHITECTES/EPDC/MEBI/IETI
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Frask architectes/epdc/mebi/ieti
Nom et adresse du contractant
Nom: Frask architectes
Numéro d'enregistrement national:
80134104100011
Adresse postale: 75 rue Crozatier
Code postal: 75012
Courrier électronique: candidature@frask.fr 📧
Téléphone: 0143447059 📞
Nom: Epdc
Numéro d'enregistrement national:
39243247200059
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Nom: Mebi
Numéro d'enregistrement national:
44912114400058
Nom: Ieti
Numéro d'enregistrement national:
53874452500014
Source: OJS 2026/S 103-372757 (2026-05-29)
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