ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VALLEE D’OSSAU
Centre intercommunal d'action sociale de la vallée d'ossau
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VALLEE D'OSSAU
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes en perte d’autonomie sur le territoire de la vallee d’ossau
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre intercommunal d'action sociale de la vallée d'ossau
Numéro d'enregistrement national:
Département: 64
Adresse postale: 8 avenue d'ossau
Code postal: 64260
Commune postale: Arudy
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMPEREUR Camille -
Courrier électronique: camille.lempereur@cc-ossau.fr 📧
Téléphone: 0559056677 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-120265 (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes en perte d’autonomie sur le territoire de la vallee d’ossau
Numéro de référence:
PORTAGE_REPAS
Brève description:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VALLEE D'OSSAU
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VALLEE D’OSSAU
Produits/services: Services traiteur
📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre intercommunal d'action sociale de la vallée d'ossau
Numéro d'enregistrement national:
20009421700011
Département: 64
Adresse postale: 8 avenue d'ossau
Code postal: 64260
Commune postale: Arudy
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMPEREUR Camille -
Courrier électronique: camille.lempereur@cc-ossau.fr 📧
Téléphone: 0559056677 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-120265 (2026-02-17)
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