ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES

Val d'Oise Habitat

L'objet du présent marché se décompose comme suit : - L'entretien des toitures terrasses inaccessibles et privatives sur l'ensemble du patrimoine géré par VAL D'OISE HABITAT, dont la liste et les caractéristiques sont données dans le tableau en annexe - Les interventions en urgence ainsi que les travaux de réparation des ouvrages d'étanchéité nécessaires à la bonne pérennité des terrasses inaccessibles et privatives accessibles du patrimoine géré par VAL D'OISE HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a l'entretien des ouvrages d'etancheite des toitures terrasses
Numéro de référence: AC-BDC-ETANCHEITE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 918 962 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur OUEST - Agence de CERGY
Description du marché: Secteur OUEST - Agence de CERGY
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95000
Ville: Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Janvier 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de sa notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction. Val d'Oise Habitat pourra y mettre fin à l'issue de chaque période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur SUD - Agence de FRANCONVILLE
Description du marché: Secteur SUD - Agence de FRANCONVILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur EST - Agence de Sarcelles
Description du marché: Secteur EST - Agence de Sarcelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-12 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778275 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778275 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
https://agysoft.marches-publics.info
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: CACA4551-A03F-F21C-791A3AA2E0BBE4E5
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-097768 (2026-02-10)

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