ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE - PERMIS D'EXPLOITATION (Départements 16-24-40-86)

Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine

L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation permis d'exploitation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA). Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.

Qui ?

• Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE - PERMIS D'EXPLOITATION (Départements 16-24-40-86)
Numéro de référence: 2025-123
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Charente (16)
Description du marché: Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Charente (16)
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-25 📅
Date de fin: 2027-03-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Dordogne (24)
Description du marché: Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Dordogne (24)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Landes (40)
Description du marché: Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Landes (40)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Vienne (86)
Description du marché: Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Vienne (86)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-02 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 86248
Adresse postale: 46 Rue General De Larminat
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOMEZ Gérard
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0556999100 📞
URL: https://cma-nouvelleaquitaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919062&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bp 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-information Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bp 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Ccira de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bp 947
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00
Télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-information
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bp 947
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00
Télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Ccira de Bordeaux
Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12
Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 916A38A3-DEC9-8D57-AEB4E4288DD4EB37
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-006050 (2026-01-05)

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