ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE - Adjoint(e) de Dirigeant(e) d'Entreprise Artisanale (ADEA) : Départements 33-40-47-64
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA). Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. Le marché est scindé en 4 lots correspondants à 4 départements de la région Nouvelle Aquitaine (Gironde, Landes, Lot et Garonne et Pyrénées Atlantique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE - Adjoint(e) de Dirigeant(e) d'Entreprise Artisanale (ADEA) : Départements 33-40-47-64
Numéro de référence: 2025-124
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementale (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA).
Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
Le marché est scindé en 4 lots correspondants à 4 départements de la région Nouvelle Aquitaine (Gironde, Landes, Lot et Garonne et Pyrénées Atlantique)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 476 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le titre d'Adjoint(e) de Dirigeant(e) d'Entreprise Artisanale est un titre de niveau 4 inscrit au RNCP destiné à professionnaliser la personne chargée...”
Description du marché
Le titre d'Adjoint(e) de Dirigeant(e) d'Entreprise Artisanale est un titre de niveau 4 inscrit au RNCP destiné à professionnaliser la personne chargée d'assister le dirigeant ou d'assurer la gestion au sein de la TPE-PME
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Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Ccira de Bordeaux
Cité Administrative...”
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Ccira de Bordeaux
Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12
Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4503DEF1-9353-C954-E2BC25461FE7F233
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4503DEE1-0EA5-A8D0-6B0EFA6D60A55E53
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4503DF03-F1DF-2E4C-87C77D6CB06A0D49
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-197689 (2026-03-19)