Accord-cadre relatif à des prestations de conservation préventive sur des biens culturels conservés dans les réserves de l'établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national / sites du Mobilier national

Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres,

Le présent accord-cadre porte sur des interventions de conservation préventive relatives à l’amélioration et au maintien des conditions de conservation des biens culturels dans les réserves du Mobilier national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.

Qui ?

• Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres,

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de conservation préventive sur des biens culturels conservés dans les réserves de l'établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national / sites du Mobilier national
Numéro de référence: 2026-AOO-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Opérations de conservation préventive
Description du marché: Opérations de conservation préventive
Informations complémentaires:

L’accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum de titulaire retenu est de deux (2). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 480 000€ HT sur toute sa durée, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 150 000 € HT pour la période ferme de l’accord-cadre et de 110 000 € HT pour chaque reconduction. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par le pouvoir adjudicateur. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l’exécution des prestations, les candidats qui souhaitent soumissionner doivent obligatoirement visiter les lieux d’exécution des prestations suivants : sites de Paris et Rungis. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de consultation.

Ville: Paris
Beauvais
Rungis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Oise 🏙️

Paris 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, par tacite reconduction. La durée maximum de l’accord-cadre est donc de quatre (4) ans, reconductions éventuelles incluses.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Opérations de mise à niveau documentaire
Description du marché: Opérations de mise à niveau documentaire
Informations complémentaires:

L’accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum de titulaire retenu est de deux (2). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 440 000 € HT sur toute sa durée, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 170 000 € HT pour la période ferme de l’accord-cadre et de 90 000 € HT pour chaque reconduction. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par le pouvoir adjudicateur. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l’exécution des prestations, les candidats qui souhaitent soumissionner doivent obligatoirement visiter les lieux d’exécution des prestations suivants : sites de Paris et Rungis. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay
Numéro d'enregistrement national: 93910627400011
Adresse postale: 1 RUE BERBIER DU METS
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eva TALEB
Courrier électronique: eva.taleb@sevresciteceramique.fr 📧
Téléphone: 0144085200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de présentation sont précisées dans le règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Hotel d aumont
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-048570 (2026-01-21)

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