ACCORD CADRE - PRESTATION DE RESTAURATION CONCEDEE
CCAS de Villeneuve lès Béziers (OZG - 34)
La consultation a pour objet la gestion de la restauration de l'ensemble des 5 établissements dont le coordonnateur est l'EHPAD Les Jardins du Canalet. Elle concerne la fourniture de denrées et la préparation sur place des repas ou la livraison des repas, pour les résidents, les membres du personnel et éventuellement les personnes âgées dans le cadre du portage de repas à domicile, les invités ainsi que le suivi des bonnes pratiques d'hygiène.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de cantine et service traiteur › Services de cantine
- • Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de distribution de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre - prestation de restauration concedee
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation de restauration concedee
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas
📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 35 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Villeneuve lès Béziers (OZG - 34)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Marianne
Code postal: 34420
Commune postale: Villeneuve lès Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.bonin@ozego.fr 📧
Téléphone: +33 467399003 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE PITOT 34000 MONTPELLIER
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais de recours légal
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217712 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre - prestation de restauration concedee
Numéro de référence:
20260219
Brève description:
La consultation a pour objet la gestion de la restauration de l'ensemble des 5 établissements dont le coordonnateur est l'EHPAD Les Jardins du Canalet. Elle concerne la fourniture de denrées et la préparation sur place des repas ou la livraison des repas, pour les résidents, les membres du personnel et éventuellement les personnes âgées dans le cadre du portage de repas à domicile, les invités ainsi que le suivi des bonnes pratiques d'hygiène.
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Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Identifiant interne:
20260219
Titre: Prestation de restauration concedee
Description du marché:
La consultation a pour objet la gestion de la restauration de l’ensemble des 5 établissements dont le coordonnateur est l’EHPAD Les Jardins du Canalet. Elle concerne la fourniture de denrées et la préparation sur place des repas ou la livraison des repas, pour les résidents, les membres du personnel et éventuellement les personnes âgées dans le cadre du portage de repas à domicile, les invités ainsi que le suivi des bonnes pratiques d’hygiène.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 35 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Villeneuve lès Béziers (OZG - 34)
Numéro d'enregistrement national:
26340042600049
Adresse postale: 1 rue de la Marianne
Code postal: 34420
Commune postale: Villeneuve lès Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.bonin@ozego.fr 📧
Téléphone: +33 467399003 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
173 400 052 00010
Adresse postale: 6 RUE PITOT 34000 MONTPELLIER
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais de recours légal
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217712 (2026-03-26)
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