Accord-cadre pour la fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de l’Institut de France et des cinq Académies.

Institut de France

L’Institut de France et les cinq Académies sont chacune des personnes morales de droit public à statut particulier, placées sous la protection du Président de la République (article 35 de la loi de programme pour la recherche n° 2006-450 du 18 avril 2006 qui leur a donné leur forme actuelle), toute tutelle ministérielle étant supprimée. L’Institut et les Académies s’administrent librement. Dans le cadre de sa politique sociale, l’Institut de France et les cinq Académies souhaitent faire bénéficier leurs agents de cartes titres-restaurant dématérialisées accessibles via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Le présent marché a donc pour objet à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant fournis sous forme de cartes à puce prépayées et rechargeables, pour les agents de l’Institut de France et des cinq (5) Académies, soit six (6) employeurs. La solution de cartes de titres-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.

Qui ?

• Institut de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-25	Avis de marché
2026-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de l’Institut de France et des cinq Académies.
Numéro de référence: AC26/6-010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures et services, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en quantité à 100 000 titres sur la durée initiale du marché, soit douze (12) mois, et est renouvelable dans les mêmes conditions à chaque reconduction.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée du marché: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Date de démarrage effective: Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service entre la notification du marché et le démarrage effectif du présent accord-cadre au 1er octobre 2026. Les opérations préparatoires prévues à l’article 2.4 du présent CCAP sont réalisées dès la notification, sans facturation par le titulaire avant le début d’exécution, soit le 1er octobre 2026. La formation des gestionnaires devra être organisée avant la passation du premier bon de commande. Reconduction: L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction du marché, l’Institut de France notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance de la période d’exécution en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire, à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution des bons de commande émis durant la période d’exécution en cours. Validité des bons de commande après l’expiration de l’accord-cadre : Si un bon de commande est émis avant la fin d'exécution du marché, il restera valide trois (3) mois après l'expiration du marché en application duquel il a été émis. Délais maximums : La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est fixée au 1er octobre 2026. Les délais maximums fixés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : -Chargement des cartes : deux (2) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande -Livraison au domicile de l’agent : sept (7) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande. Les délais ( livraison, traitement des commandes, émission des cartes) sont proposés par le titulaire figurent dans son offre et respectent les délais maximaux des prestations fixés par le pouvoir adjudicateur dans les pièces du marché.

Description des options

Durée du marché:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.

Date de démarrage effective:
Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service entre la notification du marché et le démarrage effectif du présent accord-cadre au 1er octobre 2026.

Les opérations préparatoires prévues à l’article 2.4 du présent CCAP sont réalisées dès la notification, sans facturation par le titulaire avant le début d’exécution, soit le 1er octobre 2026.

La formation des gestionnaires devra être organisée avant la passation du premier bon de commande.

Reconduction:
L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.

En cas de non-reconduction du marché, l’Institut de France notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance de la période d’exécution en cours.

La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire, à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution des bons de commande émis durant la période d’exécution en cours.

Validité des bons de commande après l’expiration de l’accord-cadre :
Si un bon de commande est émis avant la fin d'exécution du marché, il restera valide trois (3) mois après l'expiration du marché en application duquel il a été émis.

Délais maximums :
La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est fixée au 1er octobre 2026.
Les délais maximums fixés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants :
-Chargement des cartes : deux (2) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande
-Livraison au domicile de l’agent : sept (7) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande.

Les délais ( livraison, traitement des commandes, émission des cartes) sont proposés par le titulaire figurent dans son offre et respectent les délais maximaux des prestations fixés par le pouvoir adjudicateur dans les pièces du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Durée du marché: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de démarrage effective, soit le 1er octobre 2026. Date de démarrage effective: Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service entre la notification du marché et le démarrage effectif du présent accord-cadre au 1er octobre 2026. Les opérations préparatoires prévues à l’article 2.4 du présent CCAP sont réalisées dès la notification, sans facturation par le titulaire avant le début d’exécution, soit le 1er octobre 2026. La formation des gestionnaires devra être organisée avant la passation du premier bon de commande. Reconduction: L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction du marché, l’Institut de France notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance de la période d’exécution en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire, à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution des bons de commande émis durant la période d’exécution en cours. Validité des bons de commande après l’expiration de l’accord-cadre : Si un bon de commande est émis avant la fin d'exécution du marché, il restera valide trois (3) mois après l'expiration du marché en application duquel il a été émis. Délais maximums : La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est fixée au 1er octobre 2026. Les délais maximums fixés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : -Chargement des cartes : deux (2) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande -Livraison au domicile de l’agent : sept (7) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande.Les délais ( livraison, traitement des commandes, émission des cartes) sont proposés par le titulaire figurent dans son offre et respectent les délais maximaux des prestations fixés par le pouvoir adjudicateur dans les pièces du marché. 1.10 Lieu d’exécution Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des sites listés en annexe 1 du CCTP, principalement aux adresses suivantes : – Institut de France et des cinq Académies, 23 quai de Conti, 75006 Paris ; – plus largement en Île-de-France, dans l’Eure, le Finistère, l’Oise et les Alpes-Maritimes.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Durée du marché: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de démarrage effective, soit le 1er octobre 2026.

Date de démarrage effective: Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service entre la notification du marché et le démarrage effectif du présent accord-cadre au 1er octobre 2026.
Les opérations préparatoires prévues à l’article 2.4 du présent CCAP sont réalisées dès la notification, sans facturation par le titulaire avant le début d’exécution, soit le 1er octobre 2026.
La formation des gestionnaires devra être organisée avant la passation du premier bon de commande.
Reconduction:
L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
En cas de non-reconduction du marché, l’Institut de France notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance de la période d’exécution en cours.
La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire, à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution des bons de commande émis durant la période d’exécution en cours.
Validité des bons de commande après l’expiration de l’accord-cadre : Si un bon de commande est émis avant la fin d'exécution du marché, il restera valide trois (3) mois après l'expiration du marché en application duquel il a été émis.
Délais maximums :
La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est fixée au 1er octobre 2026.
Les délais maximums fixés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants :
-Chargement des cartes : deux (2) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande
-Livraison au domicile de l’agent : sept (7) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande.Les délais ( livraison, traitement des commandes, émission des cartes) sont proposés par le titulaire figurent dans son offre et respectent les délais maximaux des prestations fixés par le pouvoir adjudicateur dans les pièces du marché.

1.10 Lieu d’exécution

Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des sites listés en annexe 1 du CCTP, principalement aux adresses suivantes :
– Institut de France et des cinq Académies, 23 quai de Conti, 75006 Paris ;
– plus largement en Île-de-France, dans l’Eure, le Finistère, l’Oise et les Alpes-Maritimes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de France
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: Institut de France
Code postal: 75006
Commune postale: 23 quai de Conti
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: imane.rafyq@institutdefrance.fr 📧
Téléphone: 0144414370 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-135297 (2026-02-25)

Avis de marché (2026-03-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est reportée au 7 avril 2026 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-16 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a3745060-a4ab-4fdc-9582-8190e883b796-01
Source: OJS 2026/S 053-183906 (2026-03-16)

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