La présente consultation concerne l'entretien des équipements de chauffage individuel fonctionnant au bois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1er juin 2026 ou à sa date de notification si elle est plus tardive. Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois de manière tacite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'entretien des équipements de chauffage individuel fonctionnant au bois
Numéro de référence: 202601291123MB
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des équipements de chauffage individuel fonctionnant au bois.
Date prévisionnelle de démarrage des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des équipements de chauffage individuel fonctionnant au bois.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1er juin 2026 ou à sa date de notification si elle est plus tardive.
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois de manière tacite
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'entretien des équipements de chauffage individuel fonctionnant au bois.
Date prévisionnelle de démarrage des...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'entretien des équipements de chauffage individuel fonctionnant au bois.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1er juin 2026 ou à sa date de notification si elle est plus tardive.
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois de manière tacite
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références du candidat sur des prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meldomys
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“nombre de cadres”
Liste et brève description des règles et critères:
“moyens humains de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“références”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité technique”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
Le marché comporte une clause de réexamen.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er juin 2026 ou à sa date de notification si elle est plus tardive.
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : Subventions
L'estimation prévisionnelle est la suivante :
- Estimation annuelle : 30 000 euro(s) H.T.
- Estimation sur la durée totale du marché : 120 000 euro(s) Ht
- Montant maximum pour la durée du marché : 360 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 62DAD280-C368-C715-D98A125B8EF1EA40
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-070394 (2026-01-29)