Accord-cadre pour l'acquisition des équipements de cuisine pour les bâtiments du Département de l'Aisne-.

Département de L'Aisne

Les présents accords-cadres ont pour objet l’acquisition d’équipements de cuisine pour les bâtiments du Département de l’Aisne. Le pouvoir adjudicateur est le Département de l’Aisne. Il est organisé comme suit : • Service acheteur : Service Energie et Restauration rattaché à la direction des Bâtiments, joignable à l’adresse mail restauration@aisne.fr - Le référent du présent accord-cadre est M. Pennelier. • Responsables de sites : gestionnaires et responsables des établissements, utilisateurs principaux des matériels concernés. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : • Lot n°1 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum HT annuel 10 000 € - Montant maximum HT annuel 70 000 € • Lots n°2 et n°3 : Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents, passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Pour chacun des lots 2 et 3 : Montant minimum HT annuel 10 000 € - Montant maximum HT annuel 250 000 €

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition des équipements de cuisine pour les bâtiments du Département de l'Aisne-.
Numéro de référence: B25017
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chariots et échelles – Mobilier – Préparation dynamique
Valeur estimée hors TVA: 47 450 EUR 💰
Description du marché: Chariots et échelles – Mobilier – Préparation dynamique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Cuisson - Distribution - Stockage chaud et froid
Valeur estimée hors TVA: 197 500 EUR 💰
Description du marché: Cuisson - Distribution - Stockage chaud et froid
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Hotte - Laverie
Valeur estimée hors TVA: 119 000 EUR 💰
Description du marché: Hotte - Laverie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

 Attestation de vigilance : certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSSAF, MSA, RSI, …) datant de moins de 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39477 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39477 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-178035 (2026-03-13)

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