Accord cadre multi attributaires de maitrise d'oeuvre pour les travaux de V.R.D.
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Accord cadre multi attributaires de maitrise d'oeuvre pour les travaux de V.R.D.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaires de maitrise d'oeuvre pour les travaux de V.R.D.
Numéro de référence:
Brève description: Accord cadre multi attributaires de maitrise d'oeuvre pour les travaux de V.R.D.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de VRD
Description du marché: Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de VRD
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Préciser l'organisation interne pour assurer la disponibilité et réactivité de l'entreprise sur les différentes missions.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): - Détailler les moyens matériels et humains personnalisés, dédiés au présent marché (sur 5 points) - détailler précisément le mode opératoire pour les missions d’études et de suivi de travaux sur un chantier type de VRD à réaliser sur la Collectivité de St Barthélémy en prenant en compte les enjeux locaux et les contraintes à définir. (sur 35 points)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint-barthelemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-047451 (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaires de maitrise d'oeuvre pour les travaux de V.R.D.
Numéro de référence:
26MF03
Brève description: Accord cadre multi attributaires de maitrise d'oeuvre pour les travaux de V.R.D.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
26MF03
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de VRD
Description du marché: Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de VRD
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Préciser l'organisation interne pour assurer la disponibilité et réactivité de l'entreprise sur les différentes missions.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): - Détailler les moyens matériels et humains personnalisés, dédiés au présent marché (sur 5 points) - détailler précisément le mode opératoire pour les missions d’études et de suivi de travaux sur un chantier type de VRD à réaliser sur la Collectivité de St Barthélémy en prenant en compte les enjeux locaux et les contraintes à définir. (sur 35 points)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint-barthelemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-047451 (2026-01-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕