Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire portant sur la conception et la réalisation des cérémonies d’entrée au Panthéon
Reference number: 25-190-229
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire portant sur la conception et la réalisation des cérémonies d’entrée au Panthéon”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire portant sur la conception et la réalisation des cérémonies d’entrée au Panthéon”
Informations complémentaires:
“En application de l’article R2122-7 du code la commande publique, la
réalisation de prestations similaires à celle des marchés subséquents pourra être...”
Informations complémentaires
En application de l’article R2122-7 du code la commande publique, la
réalisation de prestations similaires à celle des marchés subséquents pourra être exécutée par le titulaire de l’accord-cadre dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du marché subséquent considéré, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché subséquent considéré.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre à marchés subséquents est conclu
pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3)...”
Description des options
L’accord-cadre à marchés subséquents est conclu
pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Marché passé selon la procédure adaptée restreinte en application des articles R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques – CPV 79952000-2...”
Marché passé selon la procédure adaptée restreinte en application des articles R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques – CPV 79952000-2 Service d’organisation d’événements) ; R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché,
- Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code,
- Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 014-044813 (2026-01-20)