La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation pour compte de la SODEGIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.
Avis de marché (2026-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation
Reference number: DDC2026-01
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour la construction de...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation pour compte de la SODEGIS.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation pour compte de la SODEGIS....”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation pour compte de la SODEGIS. Sans quantité minimum d’opérations mais avec une quantité maximum d’opérations sur la durée de l’accord-cadre : 5 opérations maximum tous attributaires confondus.
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Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation pour compte de la SODEGIS....”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation pour compte de la SODEGIS. Sans quantité minimum d'opérations mais avec une quantité maximum d'opérations sur la durée de l'accord-cadre : 5 opérations maximum tous attributaires confondus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1: VALEUR TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Durée de l'accord: 180 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection figurent à l'article 21 du Règlement de Consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2026/S 026-086662 (2026-02-05)
Avis de marché (2026-02-16)
Changements Autres informations complémentaires
“Modification du Règlement de Consultation. Cf. page de garde et article 34 « DELAI DE REMISE DES OFFRES » : 19/03/2026 remplacé par 26/03/2026....”
Modification du Règlement de Consultation. Cf. page de garde et article 34 « DELAI DE REMISE DES OFFRES » : 19/03/2026 remplacé par 26/03/2026.
Modification des Actes d'Engagement : cf. article 12.3 "Coût prévisionnel estimé des opérations de travaux pour le lot".
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Source: OJS 2026/S 033-111286 (2026-02-16)
Avis de marché (2026-02-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 21:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Modification du Règlement de la Consultation. Cf. Page de garde et article 34 "Délai de remise des offres" : 26/03/2026 remplacé par 02/04/2026....”
Modification du Règlement de la Consultation. Cf. Page de garde et article 34 "Délai de remise des offres" : 26/03/2026 remplacé par 02/04/2026. Modification de l'annexe 1.5 Opérations fictives- annexes 5.1 à 5.9.
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Source: OJS 2026/S 040-137047 (2026-02-25)
Avis de marché (2026-03-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 21:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.12. Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/04/2026 au lieu de 02/04/2026” Autres informations complémentaires
“Modification des Actes d'Engagement des LOTS 4 et 5 & les annexes des opérations fictives correspondant à ces lots. Modification du Règlement de...”
Modification des Actes d'Engagement des LOTS 4 et 5 & les annexes des opérations fictives correspondant à ces lots. Modification du Règlement de Consultation . Cf page de garde et article 34 "DELAI DE REMISE DES OFFRES" : 13/04/2026 au lieu de 02/04/2026. Modification des documents le 30/03/2026
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Source: OJS 2026/S 063-218832 (2026-03-30)