Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation
Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation pour compte de la SODEGIS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-05 | Avis de marché |
| 2026-02-16 | Avis de marché |
| 2026-02-25 | Avis de marché |
| 2026-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Secteur Ouest : Opération < à 30 logements
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Secteur Ouest : Opération de 30 à 60 logements
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1: VALEUR TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Secteur Ouest : Opération > 60 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Secteur Sud : Opération < à 30 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Secteur Sud : Opération de 30 à 60 logements
Durée de l'accord: 180 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Secteur Sud : Opération > 60 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 - Secteur Est : Opération < à 30 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 - Secteur Est : Opération de 30 à 60 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 - Secteur Est : Opération > 60 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection figurent à l'article 21 du Règlement de Consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Code postal: 97831
Commune postale: Le tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
Téléphone: 0262597597 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LfZNdl7_N8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LfZNdl7_N8 🌏
URL de participation: https://sodegis.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 026-086662 (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation
Numéro de référence:
DDC2026-01
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation pour compte de la SODEGIS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
DDC2026-01_LOT 1
Titre: Lot 1 - Secteur Ouest : Opération < à 30 logements
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation pour compte de la SODEGIS. Sans quantité minimum d’opérations mais avec une quantité maximum d’opérations sur la durée de l’accord-cadre : 5 opérations maximum tous attributaires confondus.
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Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DDC2026-01_LOT 2
Titre: Lot 2 - Secteur Ouest : Opération de 30 à 60 logements
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation pour compte de la SODEGIS. Sans quantité minimum d'opérations mais avec une quantité maximum d'opérations sur la durée de l'accord-cadre : 5 opérations maximum tous attributaires confondus.
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Critère de qualité (nom): CRITERE 1: VALEUR TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DDC2026-01_LOT 3
Titre: Lot 3 - Secteur Ouest : Opération > 60 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
DDC2026-01_LOT 4
Titre: Lot 4 - Secteur Sud : Opération < à 30 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
DDC2026-01_LOT 5
Titre: Lot 5 - Secteur Sud : Opération de 30 à 60 logements
Durée de l'accord: 180 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
DDC2026-01_LOT 6
Titre: Lot 6 - Secteur Sud : Opération > 60 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
DDC2026-01_LOT 7
Titre: Lot 7 - Secteur Est : Opération < à 30 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
DDC2026-01_LOT 8
Titre: Lot 8 - Secteur Est : Opération de 30 à 60 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
DDC2026-01_LOT 9
Titre: Lot 9 - Secteur Est : Opération > 60 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Appel d’Offres Ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R 2161-1 à R 2161-5 et R2162-1 à R 2162-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et en application du Livre Quatrième de la partie législative et du Livre Quatrième de la partie règlementaire relatifs aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée. Ces textes sont venus remplacer la loi MOP de 1985.
Sans quantité minimum d’opérations mais avec une quantité maximum d’opérations par lot sur la durée de l’accord-cadre : 5 opérations maximum par lot tous attributaires confondus.
Le nombre de titulaires de l’accord cadre est de cinq (5) par lot, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures.
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots de la consultation, étant précisé qu’un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de trois (3) lots au maximum. (cf. article 2 du RC)
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection figurent à l'article 21 du Règlement de Consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d'enregistrement national:
38017717000111
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Code postal: 97831
Commune postale: Le tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
Téléphone: 0262597597 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LfZNdl7_N8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LfZNdl7_N8 🌏
URL de participation: https://sodegis.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
17974111100027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Avis de marché (2026-02-16)
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 02390aa2-f7b8-4b1e-bce4-514785c13716-01
Source: OJS 2026/S 033-111286 (2026-02-16)
Changements
Autres informations complémentaires
Modification du Règlement de Consultation. Cf. page de garde et article 34 « DELAI DE REMISE DES OFFRES » : 19/03/2026 remplacé par 26/03/2026.
Modification des Actes d'Engagement : cf. article 12.3 "Coût prévisionnel estimé des opérations de travaux pour le lot".
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 02390aa2-f7b8-4b1e-bce4-514785c13716-01
Source: OJS 2026/S 033-111286 (2026-02-16)
Avis de marché (2026-02-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 21:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9ca184b9-2222-4be4-bc94-30ddec5a7901-02
Source: OJS 2026/S 040-137047 (2026-02-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 21:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification du Règlement de la Consultation. Cf. Page de garde et article 34 "Délai de remise des offres" : 26/03/2026 remplacé par 02/04/2026. Modification de l'annexe 1.5 Opérations fictives- annexes 5.1 à 5.9.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9ca184b9-2222-4be4-bc94-30ddec5a7901-02
Source: OJS 2026/S 040-137047 (2026-02-25)
Avis de marché (2026-03-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 21:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-30 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1125fcf9-fd6c-401e-8660-1c77b14c71f0-02
Source: OJS 2026/S 063-218832 (2026-03-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 21:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Section 5.1.12. Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/04/2026 au lieu de 02/04/2026
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-30 📅
Autres informations complémentaires
Modification des Actes d'Engagement des LOTS 4 et 5 & les annexes des opérations fictives correspondant à ces lots. Modification du Règlement de Consultation . Cf page de garde et article 34 "DELAI DE REMISE DES OFFRES" : 13/04/2026 au lieu de 02/04/2026. Modification des documents le 30/03/2026
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1125fcf9-fd6c-401e-8660-1c77b14c71f0-02
Source: OJS 2026/S 063-218832 (2026-03-30)
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