ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRVX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT, REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’AEP ET D’ASST COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA CDC DU BASSIN DE MARENNES

Eau17 (17)

La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la CDC Bassin de MARENNES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ?

• Eau17 (17)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour les trvx de creation, renouvellement, renforcement, rehabilitation et d’amenagement des reseaux d’aep et d’asst collectif sur le territoire de la cdc du bassin de marennes
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Titre: Accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour les travaux de creation, renouvellement, renforcement, rehabilitation et d’amenagement des reseaux d’eau potable et d’assainissement collectif sur le territoire de la communaute de communes du bassin de marennes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Pour l’eau potable : Les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée ; La fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements en PVC, Fonte ou PEHD ; La fourniture et pose de branchements en PEHD ; La dépose de réseaux en amiante ciment ; La réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; Le renouvellement par éclatement de branchements ; Le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle ; Le passage d’ouvrages d’arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; Le maintien de la continuité de service pendant les travaux. Pour l’assainissement des eaux usées : Les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées ; La fourniture et pose de conduites et ouvrages en PVC, PP, Fonte, Grès, PRV ; La fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement en PVC, PEHD, Fonte ; La fourniture et pose de branchements en PVC, PP, Fonte, Grés, PRV ; La réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle ; La dépose de réseaux en amiante ciment ; La réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; Le passage d’ouvrages d’arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; Le maintien de la continuité de service pendant les travaux.

Produits/services: Travaux de construction d'égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Adresse postale: Territoire de la CDC Bassin de Marennes
Code postal: 17320
Ville: Marennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - 50 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délais - 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction d'égouts 📦

Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦

Description
Adresse postale: Territoire CDC Bassin de Marennes

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué, selon l’offre qui sera retenue : Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ; Soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l’entreprise spécialisée dans la pose de canalisations. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Dépôts et garanties exigés:

Retenue de 5% du montant des travaux TTC. Cette retenue peut-être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours, Autofinancement par Eau 17

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement national: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genêt CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.chasseloup@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546927274 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l’acte d’engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-126169 (2026-02-20)

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