Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)

Ville de Soissons

L'accord-cadre a pour but de définir les travaux nécessaires aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville de Soissons et des bâtiments communautaires de GrandSoissons Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Qui ?

• Ville de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)
Numéro de référence: 26VS01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le montant annuel maximum de commande du marché initial et de chaque reconduction est fixé à 600 000,00 HT : . 150 000 HT pour la commune de Soissons, . 450 000 HT pour GrandSoissons Agglomération.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Soissons et de l'EPCI GrandSoissons Agglomération
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Ville: Soissons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste de principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectif moyen annuel
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel global
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Le groupement pourra prendre soit la forme d'un groupement conjoint, soit celle d'un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement. La rémunération du présent accord-cadre se fait sur la base de prix unitaires révisables. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Les factures sont transmises par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Pro. Les sommes dues sont acquittées par les budgets principaux des deux structures.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Soissons
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric RECHE
Courrier électronique: f.reche@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323599104 📞
URL: https://www.ville-soissons.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3331 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Autres acheteurs:

Les prestations s'effectuent dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commandes pour les prestations d'entretien des locaux et des vitres des bâtiments municipaux de Soissons et de GrandSoissons Agglomération signée le 15 juillet 2024. La commune de Soissons est coordonnatrice du groupement.

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application du 7° de l'article R2132-12 du code de la commande publique, et en raison du caractère particulièrement sensible des informations qu'elle contient, l'annexe n°6 du CCTP, comportant un plan des locaux de la Police municipale et du Centre de Supervision Urbain, ne sera communiquée que sur demande auprès de commandepublique@ville-soissons.fr Conditions : l'entreprise candidate devra justifier de sa capacité à répondre au marché (entreprise d'entretien de bâtiments).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Procédures de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-029222 (2026-01-13)

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