L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT par période annuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte pour l'entretien, la maintenance et l'approvisionnement en carburant des groupes électrogènes de la ville du Gosier
Numéro de référence: 26S-DGPR-001
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT par période annuelle
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT par période annuelle
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Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-18 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Gosier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: FED6F8D4-BC38-3438-36EA70758904CA0B
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814538📞
Fax: 0590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: FED6F8E3-0C7A-DE84-3FCE7A0EB678FDDD
Adresse postale: Quartier d'Orléans
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814538📞
Fax: 0590819670 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-092110 (2026-02-06)