Maintenance préventive et corrective sur l'ensemble du patrimoine locatif de Meldomys pour les installations de VMC, sanitaires, plomberie, et prestations multiservices Date prévisionnelle de démarrage : 01/07/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.
Avis de marché (2026-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre - Marché d'entretien des installations de VMC, sanitaire, plomberie et prestations multiservices
Numéro de référence: 20260114DS
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective sur l'ensemble du patrimoine locatif de Meldomys pour les installations de VMC, sanitaires, plomberie, et prestations...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective sur l'ensemble du patrimoine locatif de Meldomys pour les installations de VMC, sanitaires, plomberie, et prestations multiservices
Date prévisionnelle de démarrage : 01/07/2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 10 790 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective sur l'ensemble du patrimoine locatif de Meldomys pour les installations de VMC, sanitaires, plomberie, et prestations...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective sur l'ensemble du patrimoine locatif de Meldomys pour les installations de VMC, sanitaires, plomberie, et prestations multiservices
Date prévisionnelle de démarrage : 01/07/2026
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation Supplémentaire Eventuelle : Installation de Capteurs Iot sur caissons de Vmc Collectives” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-05 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“nombre de cadres”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité technique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références”
“Le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R 2162-14...”
Le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant maximum fixé à 15 000 000,00 euro(s) Ht.
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
Il sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Le marché prendra effet au 1er juillet 2026, ou à sa date de notification si elle est plus tardive.
Le financement de l'opération correspond à des fonds propres.
Valeur estimée : 10 790 000,00 euro(s) Ht
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 2754432F-B728-C984-39201524CDC2DD19
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-055124 (2026-01-23)