La présente consultation concerne l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles pour l'ensemble du patrimoine locatif de MELDOMYS. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er juin 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles
Numéro de référence: 202512221445AH
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles pour l'ensemble du...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles pour l'ensemble du patrimoine locatif de MELDOMYS.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er juin 2026
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Valeur estimée hors TVA: 9 151 041 EUR 💰
Description
Description du marché:
“entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 14
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“nombre de cadres”
Liste et brève description des règles et critères:
“moyens humains de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité technique”
Liste et brève description des règles et critères:
“références”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
Le marché comporte une clause de réexamen.
Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er juin 2026 ou à sa date de notification si elle est plus tardive.
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : Fonds propres
Le montant estimatif du marché est de 9 151 040,76 euro(s) Ht.
Le montant maximum est fixé à 12 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 72E4D8C4-C6D0-D583-34D3C4B3F1A1AFE3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-003500 (2026-01-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre - Entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles”
Valeur estimée hors TVA: 9 151 041 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026260052
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Lot unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9141972.98 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Numéro d'enregistrement national: 1758660-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷