Accord-cadre - Entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles
Meldomys
La présente consultation concerne l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles pour l'ensemble du patrimoine locatif de MELDOMYS. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er juin 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meldomys
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-05 | Avis de marché |
| 2026-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 151 041 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 9151040.76 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 14
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: nombre de cadres
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: moyens humains de l'entreprise
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Dc1
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Dc2
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: capacité technique
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: références
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758660 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758660 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-003500 (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles
Numéro de référence:
202512221445AH
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles pour l'ensemble du patrimoine locatif de MELDOMYS.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er juin 2026
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 151 041 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 9151040.76 EUR 💰
Description du marché:
entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 14
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: nombre de cadres
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: moyens humains de l'entreprise
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Dc1
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Dc2
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: capacité technique
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: références
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national:
51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758660 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758660 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
Le marché comporte une clause de réexamen.
Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er juin 2026 ou à sa date de notification si elle est plus tardive.
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : Fonds propres
Le montant estimatif du marché est de 9 151 040,76 euro(s) Ht.
Le montant maximum est fixé à 12 000 000 euro(s) Ht
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
72E4D8C4-C6D0-D583-34D3C4B3F1A1AFE3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-003500 (2026-01-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9141972.98 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Lot unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9141972.98 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9141972.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 3500-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 052-180256 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre - Entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles
Valeur estimée hors TVA: 9 151 041 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9141972.98 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026260052
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Lot unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9141972.98 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9141972.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Numéro d'enregistrement national:
1758660-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 3500-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
0ABF11E2-FAFA-B24C-33E52A6E2685014F
Source: OJS 2026/S 052-180256 (2026-03-13)
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