ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO -ATTRIBUTAIRE - EDITION DES IMPRESSIONS, MISE SOUS PLIS ET REMISE EN POSTE DES COURRIERS POUR LE COMPTE DE GRANDLYON HABITAT
Grandlyon habitat
Il s'agit de réaliser le traitement de courriers standards ou recommandés via une solution informatique afin d'assurer ces envois et leur traçabilité. Volumes estimatifs à traiter : courriers standard : 100 000 courriers standard par an - 5 000 courriers recommandés par an - 100 SMS par mois (susceptible d'évoluer à la hausse) Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre sont fixées dans le CCTP. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée ferme de quatre (4) ans est de 500 000 euro(s) HT. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de quatre (4) ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-13 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - mono -attributaire - edition des impressions, mise sous plis et remise en poste des courriers pour le compte de grandlyon habitat
Numéro de référence: 2026-0065-AOO-EDIT IMPRESSIONS-NL
Brève description:
“Il s'agit de réaliser le traitement de courriers standards ou recommandés via une solution informatique afin d'assurer ces envois et leur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser le traitement de courriers standards ou recommandés via une solution informatique afin d'assurer ces envois et leur...”
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779843 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779843 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique «je suis fournisseur-consultations en cours». Avance de 5 % prévue...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 61431178-C1B7-3540-7AEEC91955651981
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 614311A0-9EB9-66A9-D1E971D00397748B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-109027 (2026-02-13)
- Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)