ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO -ATTRIBUTAIRE - EDITION DES IMPRESSIONS, MISE SOUS PLIS ET REMISE EN POSTE DES COURRIERS POUR LE COMPTE DE GRANDLYON HABITAT
Grandlyon habitat
Il s'agit de réaliser le traitement de courriers standards ou recommandés via une solution informatique afin d'assurer ces envois et leur traçabilité. Volumes estimatifs à traiter : courriers standard : 100 000 courriers standard par an - 5 000 courriers recommandés par an - 100 SMS par mois (susceptible d'évoluer à la hausse) Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre sont fixées dans le CCTP. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée ferme de quatre (4) ans est de 500 000 euro(s) HT. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de quatre (4) ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-13 | Avis de marché |
| 2026-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - mono -attributaire - edition des impressions, mise sous plis et remise en poste des courriers pour le compte de grandlyon habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs13754
Code postal: 69444
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779843 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779843 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-109027 (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - mono -attributaire - edition des impressions, mise sous plis et remise en poste des courriers pour le compte de grandlyon habitat
Numéro de référence:
2026-0065-AOO-EDIT IMPRESSIONS-NL
Brève description:
Il s'agit de réaliser le traitement de courriers standards ou recommandés via une solution informatique afin d'assurer ces envois et leur traçabilité.
Volumes estimatifs à traiter : courriers standard : 100 000 courriers standard par an - 5 000 courriers recommandés par an - 100 SMS par mois (susceptible d'évoluer à la hausse)
Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre sont fixées dans le CCTP.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.
Le montant maximum sur la durée ferme de quatre (4) ans est de 500 000 euro(s) HT.
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de quatre (4) ans
Afficher plus
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1779843
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs13754
Code postal: 69444
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779843 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779843 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique «je suis fournisseur-consultations en cours».
Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation)
Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du Règlement de la Consultation (Rc).
Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du Rc.
Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
61431178-C1B7-3540-7AEEC91955651981
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-109027 (2026-02-13)
Avis d'attribution de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique
délai d'exécution des travaux
Critère de coût (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Titre: Accord-Cadre De Services - Mono -Attributaire - Edition Des Impressions, Mise Sous Plis Et Remise En Poste Des Courriers Pour Le Compte De Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadient france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Henri Becquerel
Code postal: 92565
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_marches_fr@quadient.com 📧
Téléphone: 0892892111 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 109027-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 092-327245 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique
délai d'exécution des travaux
Critère de coût (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026-006500000
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Titre: Accord-Cadre De Services - Mono -Attributaire - Edition Des Impressions, Mise Sous Plis Et Remise En Poste Des Courriers Pour Le Compte De Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadient france
Numéro d'enregistrement national:
1779843-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Henri Becquerel
Code postal: 92565
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_marches_fr@quadient.com 📧
Téléphone: 0892892111 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 109027-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
Grandlyon Habitat
2, place de Francfort
Cs13754
69444 Lyon Cedex 03
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
128AD5C7-E074-D0AD-2DD7D8ADC3479D32
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
128AD5ED-9779-3C7C-F640DDF7183059E2
Source: OJS 2026/S 092-327245 (2026-05-12)
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