ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE - EDITION DE FICHIERS INFORMATIQUES (AVEC FOURNITURE) ET MISE A DISPOSITION DEMATERIALISEE
Grandlyon habitat
L'accord-cadre comprend : - la fourniture d'enveloppes et de bobines (papier) blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à GRANDLYON HABITAT, - l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement hors CIP, la livraison (en agences ou en remise postale) et le tri des avis d'échéances ou autres documents à destination des locataires de GRANDLYON HABITAT, - l'archivage électronique en ligne des documents personnalisés, - la dématérialisation des documents avec la possibilité d'un envoi de mails aux destinataires concernés. - la transmission de fichiers .pdf pour mise à disposition sur le portail Chorus Portail Pro" Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant minimum est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme de 4 ans En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CORUS
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-20 | Avis de marché |
| 2026-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - mono-attributaire - edition de fichiers informatiques (avec fourniture) et mise a disposition dematerialisee
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765634 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765634 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-048042 (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - mono-attributaire - edition de fichiers informatiques (avec fourniture) et mise a disposition dematerialisee
Numéro de référence:
2025-1284-AOO-FICHIERS INFO-NL
Brève description:
L'accord-cadre comprend :
- la fourniture d'enveloppes et de bobines (papier) blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à GRANDLYON HABITAT,
- l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement hors CIP, la livraison (en agences ou en remise postale) et le tri des avis d'échéances ou autres documents à destination des locataires de GRANDLYON HABITAT,
- l'archivage électronique en ligne des documents personnalisés,
- la dématérialisation des documents avec la possibilité d'un envoi de mails aux destinataires concernés.
- la transmission de fichiers .pdf pour mise à disposition sur le portail Chorus Portail Pro"
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.
Le montant minimum est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme de 4 ans
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
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Produits/services: Services informatiques 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1765634
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765634 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765634 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique «je suis fournisseur-consultations en cours».
Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation)
Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du Règlement de la Consultation (Rc).
Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du Rc.
Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
97E0FD64-DCD4-7E96-43539CA086A5CC0D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-048042 (2026-01-20)
Avis d'attribution de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-24 📅
Titre: Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire - Edition De Fichiers Informatiques (Avec Fourniture) Et Mise A Disposition Dematerialisee
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Corus
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Le Thor - 19 Rue Louis Guerin
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon@corus.fr 📧
Téléphone: 0472838355 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 092-326882 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-128400000
Date de conclusion du contrat: 2026-04-24 📅
Titre: Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire - Edition De Fichiers Informatiques (Avec Fourniture) Et Mise A Disposition Dematerialisee
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Corus
Numéro d'enregistrement national:
1765634-1-0-1
Adresse postale: Immeuble Le Thor - 19 Rue Louis Guerin
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon@corus.fr 📧
Téléphone: 0472838355 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 150 000 euros Ht et un montant maximum de 600 000 euros Ht.
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
Grandlyon Habitat
2, place de Francfort
Cs13754
69444 Lyon Cedex 03
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
10667EFD-D844-1F36-27640D7DEF47C13E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
10667F0D-ED37-F17B-7201A3BFE6CA9844
Source: OJS 2026/S 092-326882 (2026-05-12)
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