Accord-cadre de prestations de services relatifs à la réutilisation ou réhabilitation de bâtiments ou d'équipements publics existants 2026-2029
SPL Seine Ouest Aménagement
Prestations de maitrise d'oeuvre, principalement, pour la réalisation de travaux de réutilisation ou réhabilitation de bâtiments et d'équipements publics (crèches, groupes scolaires, centres de loisirs, équipements sportifs majoritairement) situés dans le département des Hauts de Seine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services relatifs à la réutilisation ou réhabilitation de bâtiments ou d'équipements publics existants 2026-2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Titre: Prestations de services, de maitrise d’œuvre principalement, relatifs à la réutilisation ou réhabilitation de bâtiments ou d’équipements publics existants
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 92130
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl seine ouest amenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 promenade du verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: embouvier@splsoa.fr 📧
Téléphone: 0141906715 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2xnB1W3ZsL 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2xnB1W3ZsL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2xnB1W3ZsL 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-010339 (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services relatifs à la réutilisation ou réhabilitation de bâtiments ou d'équipements publics existants 2026-2029
Numéro de référence:
PF AC MOE 26-29
Brève description:
Prestations de maitrise d'oeuvre, principalement, pour la réalisation de travaux de réutilisation ou réhabilitation de bâtiments et d'équipements publics (crèches, groupes scolaires, centres de loisirs, équipements sportifs majoritairement) situés dans le département des Hauts de Seine
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Titre: Prestations de services, de maitrise d’œuvre principalement, relatifs à la réutilisation ou réhabilitation de bâtiments ou d’équipements publics existants
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de services, de maitrise d’œuvre principalement, relatifs à la réutilisation ou réhabilitation de bâtiments ou d’équipements publics existants
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande sera le lieu de situation des bâtiments ou équipements à réhabiliter situés dans le département des Hauts-de-Seine.
Durée de l'accord: 12 mois Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution sera forcément sur le territoire des Hauts de Seine et sera précisé à l'occasion de chaque marché subséquent ou bon de commande (lieu de l'immeuble à réhabiliter)
Adresse postale: 52 promenade du verger
Code postal: 92130
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl seine ouest amenagement
Numéro d'enregistrement national:
51254612800020
Adresse postale: 52 promenade du verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: embouvier@splsoa.fr 📧
Téléphone: 0141906715 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2xnB1W3ZsL 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2xnB1W3ZsL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2xnB1W3ZsL 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour connaître tous les détails de la procédure consulter le RC de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-010339 (2026-01-07)
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