Accord-cadre de nettoyage et de propreté des parties communes intérieures et extérieures et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de Val d'Oise Habitat

Val d'Oise Habitat

L'accord-cadre a pour objet le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et déchets recyclables ainsi que le nettoyage des points d'apport volontaires d'une partie des immeubles du patrimoine de VAL D'OISE HABITAT (VOH) afin d'assurer : - La propreté des locaux et parties communes intérieures et des espaces extérieurs, - Le remplacement des gardiens, - La gestion des rejets : ordures ménagères et déchets recyclables, - Le traitement des encombrants, y compris les D3E et les dépôts sauvages, - Le déneigement. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots. La présente consultation est allotie en application des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique. Elle comporte 3 lots, les suivants : - Lot 1 : Agence OUEST - Agence de CERGY - Lot 2 : Agence SUD - Agence de FRANCONVILLE - Lot 3 : Agence EST - Agence de CERGY Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties : - Une partie forfaitaire cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères. - Une seconde partie à bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. En effet, afin d'assurer la continuité et la qualité des prestations d'entretien en toute circonstance, sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : Lot 1 : 700 000 euro(s) HT Lot 2 : 600 000 euro(s) HT Lot 3 : 830 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-08	Avis de marché
2026-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage et de propreté des parties communes intérieures et extérieures et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de Val d'Oise Habitat
Numéro de référence: MENAGE
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre a pour objet le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et déchets recyclables ainsi que le nettoyage des points d'apport volontaires d'une partie des immeubles du patrimoine de VAL D'OISE HABITAT (VOH) afin d'assurer :
- La propreté des locaux et parties communes intérieures et des espaces extérieurs,
- Le remplacement des gardiens,
- La gestion des rejets : ordures ménagères et déchets recyclables,
- Le traitement des encombrants, y compris les D3E et les dépôts sauvages,
- Le déneigement.

La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots.

La présente consultation est allotie en application des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique.
Elle comporte 3 lots, les suivants :
- Lot 1 : Agence OUEST - Agence de CERGY
- Lot 2 : Agence SUD - Agence de FRANCONVILLE
- Lot 3 : Agence EST - Agence de CERGY

Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties :
- Une partie forfaitaire
cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères.

- Une seconde partie à bons de commande.
En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

En effet, afin d'assurer la continuité et la qualité des prestations d'entretien en toute circonstance, sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants :

Lot 1 : 700 000 euro(s) HT
Lot 2 : 600 000 euro(s) HT
Lot 3 : 830 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence Ouest - Agence de Cergy
Description du marché: Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCTP
Informations complémentaires:

Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties : - Une partie forfaitaire cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères. - Une seconde partie à bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 1, le montant maximum annuel de la partie à bons de commande s'élève à 700 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La publication hypothétique de l'Aapc du prochain marché sera au dernier trimestre 2029 ou au premier trimestre 2030

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à compter du 1er juin 2026 pour une période initiale d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2027. Il est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne et désignent, dans le cadre du présent avis, les reconductions du marché au sens de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Ainsi, le marché est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence Sud - Agence de Franconville
Informations complémentaires:

Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties : - Une partie forfaitaire cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères. - Une seconde partie à bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 2, le montant maximum annuel de la partie à bons de commande s'élève à 600 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence Est - Agence de Cergy
Informations complémentaires:

Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties : - Une partie forfaitaire cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères. - Une seconde partie à bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 3, le montant maximum annuel de la partie à bons de commande s'élève à 830 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-16 13:00:00 📅
Lieu: Siège de Val d'Oise Habitat
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760543 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760543 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 266AEB96-D8AA-A40C-50424FD003759A66
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-012857 (2026-01-08)

Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre a pour objet le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et déchets recyclables ainsi que le nettoyage des points d'apport volontaires d'une partie des immeubles du patrimoine de VAL D'OISE HABITAT (VOH) afin d'assurer :
- La propreté des locaux et parties communes intérieures et des espaces extérieurs,
- Le remplacement des gardiens,
- La gestion des rejets : ordures ménagères et déchets recyclables,
- Le traitement des encombrants, y compris les D3E et les dépôts sauvages,
- Le déneigement.
La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots.
La présente consultation est allotie en application des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique.
Elle comporte 3 lots, les suivants :
- Lot 1 : Agence OUEST - Agence de CERGY
- Lot 2 : Agence SUD - Agence de FRANCONVILLE
- Lot 3 : Agence EST - Agence de CERGY
Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties :
- Une partie forfaitaire
cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères.
- Une seconde partie à bons de commande.
En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
En effet, afin d'assurer la continuité et la qualité des prestations d'entretien en toute circonstance, sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants :
Lot 1 : 700 000 euro(s) HT
Lot 2 : 600 000 euro(s) HT
Lot 3 : 830 000 euro(s) HT

Valeur totale du marché (hors TVA): 18 149 810 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20261028
Date de conclusion du contrat: 2026-05-07 📅
Titre: Agence Ouest - Agence de Cergy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 371 872 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Desps
Numéro d'enregistrement national: 1760543-1-1-1
Adresse postale: 51 Chemin Des Meches
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5290743.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet proprete et facility services
Numéro d'enregistrement national: 1760543-1-2-1
Adresse postale: 17 Rue Des Campanules
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Région: Seine-et-Marne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7487194.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 1760543-1-3-1
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 19A8A2EE-0C04-566E-1F891A92DF208A8A
Source: OJS 2026/S 090-321124 (2026-05-07)

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