Accord-cadre de nettoyage et de propreté des parties communes intérieures et extérieures et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de Val d'Oise Habitat
L'accord-cadre a pour objet le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et déchets recyclables ainsi que le nettoyage des points d'apport volontaires d'une partie des immeubles du patrimoine de VAL D'OISE HABITAT (VOH) afin d'assurer : - La propreté des locaux et parties communes intérieures et des espaces extérieurs, - Le remplacement des gardiens, - La gestion des rejets : ordures ménagères et déchets recyclables, - Le traitement des encombrants, y compris les D3E et les dépôts sauvages, - Le déneigement. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots. La présente consultation est allotie en application des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique. Elle comporte 3 lots, les suivants : - Lot 1 : Agence OUEST - Agence de CERGY - Lot 2 : Agence SUD - Agence de FRANCONVILLE - Lot 3 : Agence EST - Agence de CERGY Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties : - Une partie forfaitaire cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères. - Une seconde partie à bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. En effet, afin d'assurer la continuité et la qualité des prestations d'entretien en toute circonstance, sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : Lot 1 : 700 000 euro(s) HT Lot 2 : 600 000 euro(s) HT Lot 3 : 830 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.
Avis de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage et de propreté des parties communes intérieures et extérieures et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de Val d'Oise Habitat
Numéro de référence: Menage
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et déchets recyclables ainsi que...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et déchets recyclables ainsi que le nettoyage des points d'apport volontaires d'une partie des immeubles du patrimoine de VAL D'OISE HABITAT (VOH) afin d'assurer :
- La propreté des locaux et parties communes intérieures et des espaces extérieurs,
- Le remplacement des gardiens,
- La gestion des rejets : ordures ménagères et déchets recyclables,
- Le traitement des encombrants, y compris les D3E et les dépôts sauvages,
- Le déneigement.
La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots.
La présente consultation est allotie en application des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique.
Elle comporte 3 lots, les suivants :
- Lot 1 : Agence OUEST - Agence de CERGY
- Lot 2 : Agence SUD - Agence de FRANCONVILLE
- Lot 3 : Agence EST - Agence de CERGY
Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties :
- Une partie forfaitaire
cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères.
- Une seconde partie à bons de commande.
En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
En effet, afin d'assurer la continuité et la qualité des prestations d'entretien en toute circonstance, sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants :
Lot 1 : 700 000 euro(s) HT
Lot 2 : 600 000 euro(s) HT
Lot 3 : 830 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCTP”
Informations complémentaires:
“Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties :
- Une partie forfaitaire
cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des...”
Informations complémentaires
Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties :
- Une partie forfaitaire
cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères.
- Une seconde partie à bons de commande.
En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot 1, le montant maximum annuel de la partie à bons de commande s'élève à 700 000,00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La publication hypothétique de l'Aapc du prochain marché sera au dernier trimestre 2029 ou au premier trimestre 2030” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne et désignent, dans le cadre du présent avis, les reconductions du marché au sens de...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne et désignent, dans le cadre du présent avis, les reconductions du marché au sens de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
Ainsi, le marché est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties :
- Une partie forfaitaire
cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des...”
Informations complémentaires
Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties :
- Une partie forfaitaire
cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères.
- Une seconde partie à bons de commande.
En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot 2, le montant maximum annuel de la partie à bons de commande s'élève à 600 000,00 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties :
- Une partie forfaitaire
cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des...”
Informations complémentaires
Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties :
- Une partie forfaitaire
cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères.
- Une seconde partie à bons de commande.
En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot 3, le montant maximum annuel de la partie à bons de commande s'élève à 830 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 266AEB96-D8AA-A40C-50424FD003759A66
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-012857 (2026-01-08)