Le présent accord-cadre, conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises, a pour objet la fourniture d'équipements de radiocommunication professionnelle de type TETRA ainsi que les prestations associées, nécessaires à l'exploitation, à la maintenance et à l'évolution du réseau radio de la SEMITAN. Il comprend notamment les prestations suivantes : - la fourniture d'équipements et matériels TETRA, neufs ou équivalents neufs, compatibles avec l'infrastructure existante (terminaux, accessoires, modules, pièces détachées, MAPI le cas échéant), - la réalisation de prestations de services associées, incluant notamment l'installation, la configuration, la mise en service et les essais, - la maintenance préventive et corrective des équipements, incluant la fourniture des pièces nécessaires, - l'assistance technique, le support, l'expertise et, le cas échéant, la formation des utilisateurs ou des équipes techniques, - plus généralement, toute prestation nécessaire au maintien en condition opérationnelle et à l'évolution des équipements et services objets de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2, alinéa 2, du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de terminaux radio tetra et prestations associées
Numéro de référence: 26ID3/039
Brève description:
“Le présent accord-cadre, conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises, a pour objet la fourniture d'équipements de radiocommunication...”
Brève description
Le présent accord-cadre, conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises, a pour objet la fourniture d'équipements de radiocommunication professionnelle de type TETRA ainsi que les prestations associées, nécessaires à l'exploitation, à la maintenance et à l'évolution du réseau radio de la SEMITAN.
Il comprend notamment les prestations suivantes :
- la fourniture d'équipements et matériels TETRA, neufs ou équivalents neufs, compatibles avec l'infrastructure existante (terminaux, accessoires, modules, pièces détachées, MAPI le cas échéant),
- la réalisation de prestations de services associées, incluant notamment l'installation, la configuration, la mise en service et les essais,
- la maintenance préventive et corrective des équipements, incluant la fourniture des pièces nécessaires,
- l'assistance technique, le support, l'expertise et, le cas échéant, la formation des utilisateurs ou des équipes techniques,
- plus généralement, toute prestation nécessaire au maintien en condition opérationnelle et à l'évolution des équipements et services objets de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2, alinéa 2, du Code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de télécommunications📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises, a pour objet la fourniture d'équipements de radiocommunication...”
Description du marché
Le présent accord-cadre, conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises, a pour objet la fourniture d'équipements de radiocommunication professionnelle de type TETRA ainsi que les prestations associées, nécessaires à l'exploitation, à la maintenance et à l'évolution du réseau radio de la SEMITAN.
Il comprend notamment les prestations suivantes :
- la fourniture d'équipements et matériels TETRA, neufs ou équivalents neufs, compatibles avec l'infrastructure existante (terminaux, accessoires, modules, pièces détachées, MAPI le cas échéant),
- la réalisation de prestations de services associées, incluant notamment l'installation, la configuration, la mise en service et les essais,
- la maintenance préventive et corrective des équipements, incluant la fourniture des pièces nécessaires,
- l'assistance technique, le support, l'expertise et, le cas échéant, la formation des utilisateurs ou des équipes techniques,
- plus généralement, toute prestation nécessaire au maintien en condition opérationnelle et à l'évolution des équipements et services objets de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2, alinéa 2, du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Matériel de communications📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
“Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner :
- Nombre minimum de candidats : 1
- Nombre maximum de candidats : 3
Critères objectifs...”
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner :
- Nombre minimum de candidats : 1
- Nombre maximum de candidats : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront justifier de compétences avérées dans les domaines suivants :
- fourniture d'équipements de radiocommunications professionnelles numériques, notamment de technologie Tetra ou équivalente,
- intégration, paramétrage et mise en service d'équipements et de fonctions systèmes associés (terminaux, interfaces homme-machine, Mapi, systèmes de supervision, programmation des équipements),
- gestion de projets et exécution de prestations sur des systèmes critiques ou sensibles, notamment en environnement soumis à des exigences renforcées de sécurité.
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront fournir une attestation du constructeur de leurs équipements radio Tetra proposés, ou tout document équivalent, démontrant qu'ils sont habilités à assurer le support, les mises à jour logicielles, et qu'ils disposent d'un accès aux ressources techniques du constructeur.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le mandataire du groupement devra obligatoirement posséder les compétences essentielles relatives à la fourniture des équipements de radiocommunication et à leur intégration dans l'infrastructure existante.
La sous-traitance est interdite, le titulaire est tenu d'exécuter personnellement l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre, compte tenu des exigences de maîtrise technique, de sécurité d'exploitation et de continuité du service attachées aux équipements et prestations concernés.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6D9F2E2D-9D59-94EA-F6FEC0A60CD41104
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6D9F2E3C-E48A-D641-F9C41470588D1AC9
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198949 (2026-03-20)