Accord-cadre de fourniture de terminaux radio tetra et prestations associées

Semitan

Le présent accord-cadre, conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises, a pour objet la fourniture d'équipements de radiocommunication professionnelle de type TETRA ainsi que les prestations associées, nécessaires à l'exploitation, à la maintenance et à l'évolution du réseau radio de la SEMITAN. Il comprend notamment les prestations suivantes : - la fourniture d'équipements et matériels TETRA, neufs ou équivalents neufs, compatibles avec l'infrastructure existante (terminaux, accessoires, modules, pièces détachées, MAPI le cas échéant), - la réalisation de prestations de services associées, incluant notamment l'installation, la configuration, la mise en service et les essais, - la maintenance préventive et corrective des équipements, incluant la fourniture des pièces nécessaires, - l'assistance technique, le support, l'expertise et, le cas échéant, la formation des utilisateurs ou des équipes techniques, - plus généralement, toute prestation nécessaire au maintien en condition opérationnelle et à l'évolution des équipements et services objets de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2, alinéa 2, du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de télécommunications › Matériel de communications

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de terminaux radio tetra et prestations associées
Numéro de référence: 26ID3/039
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de télécommunications 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1796634
Produits/services supplémentaires: Matériel de communications 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796634 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796634 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : - Nombre minimum de candidats : 1 - Nombre maximum de candidats : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront justifier de compétences avérées dans les domaines suivants : - fourniture d'équipements de radiocommunications professionnelles numériques, notamment de technologie Tetra ou équivalente, - intégration, paramétrage et mise en service d'équipements et de fonctions systèmes associés (terminaux, interfaces homme-machine, Mapi, systèmes de supervision, programmation des équipements), - gestion de projets et exécution de prestations sur des systèmes critiques ou sensibles, notamment en environnement soumis à des exigences renforcées de sécurité. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront fournir une attestation du constructeur de leurs équipements radio Tetra proposés, ou tout document équivalent, démontrant qu'ils sont habilités à assurer le support, les mises à jour logicielles, et qu'ils disposent d'un accès aux ressources techniques du constructeur. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le mandataire du groupement devra obligatoirement posséder les compétences essentielles relatives à la fourniture des équipements de radiocommunication et à leur intégration dans l'infrastructure existante. La sous-traitance est interdite, le titulaire est tenu d'exécuter personnellement l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre, compte tenu des exigences de maîtrise technique, de sécurité d'exploitation et de continuité du service attachées aux équipements et prestations concernés. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner :
- Nombre minimum de candidats : 1
- Nombre maximum de candidats : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront justifier de compétences avérées dans les domaines suivants :
- fourniture d'équipements de radiocommunications professionnelles numériques, notamment de technologie Tetra ou équivalente,
- intégration, paramétrage et mise en service d'équipements et de fonctions systèmes associés (terminaux, interfaces homme-machine, Mapi, systèmes de supervision, programmation des équipements),
- gestion de projets et exécution de prestations sur des systèmes critiques ou sensibles, notamment en environnement soumis à des exigences renforcées de sécurité.
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront fournir une attestation du constructeur de leurs équipements radio Tetra proposés, ou tout document équivalent, démontrant qu'ils sont habilités à assurer le support, les mises à jour logicielles, et qu'ils disposent d'un accès aux ressources techniques du constructeur.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le mandataire du groupement devra obligatoirement posséder les compétences essentielles relatives à la fourniture des équipements de radiocommunication et à leur intégration dans l'infrastructure existante.
La sous-traitance est interdite, le titulaire est tenu d'exécuter personnellement l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre, compte tenu des exigences de maîtrise technique, de sécurité d'exploitation et de continuité du service attachées aux équipements et prestations concernés.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6D9F2E2D-9D59-94EA-F6FEC0A60CD41104
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198949 (2026-03-20)

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