Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés

Manche Habitat

Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Numéro de référence: 1548 EHD
Brève description:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Gaz naturel tous secteurs”
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Gaz naturel Saint-Lô”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Un système d'achat dynamique a été mis en place

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Manche habitat
Numéro d'enregistrement national: 27500002400016
Adresse postale: 5 Rue Emile Enault - BP 50400
Code postal: 50010
Commune postale: Saint lô cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches-publics@manche-habitat.fr 📧
Téléphone: 0233755300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-seav16daS 🌏
URL de participation: https://manche-habitat.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 tél. : 02 31 70 72 72 greffe.ta-caen@juradm.fr http://caen.tribunal-administratif.fr”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 058-200206 (2026-03-23)
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