Accord-cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement d’électricité, aux points de comptage et d’estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030
Accord-cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement d’électricité, aux points de livraison et d’estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.
Avis de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement d’électricité, aux points de comptage et d’estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030
Numéro de référence: 2501678
Brève description:
“Accord-cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement d’électricité, aux points de livraison et d’estimation du groupement de commandes de la...”
Brève description
Accord-cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement d’électricité, aux points de livraison et d’estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Electricité 100% vert pour les C2-C4”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 3306 GWH pour 4 ans”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Electricité 100% vert pour les C5”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 1014 GWH pour 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Electricité verte premium”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 750 GWH pour 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
“Les membres du groupement sont ceux définis par la convention de groupement, qui associe : Ville de Paris, CASVP, les CDE ( CDE05; CDE06; CDE07; CDE08;...”
Les membres du groupement sont ceux définis par la convention de groupement, qui associe : Ville de Paris, CASVP, les CDE ( CDE05; CDE06; CDE07; CDE08; CDE09; CDE10; CDE11; CDE12; CDE13; CDE16; CDE18; CDE19; CDE20; CDEPC),Ecole du Breuil, EPPM, Ecole BOULLE, Ecole DUPERRE, Ecole ESTIENNE,GIE PARISEINE, LE 104, MAISON DES METALLOS, METROPOLE DU GRAND PARIS, MPAA, PARIS METROPOLE AMENAGEMENT, SAEMES, SEMPARISEINE, SAEMPF, SPLFP, SETE, Théâtre de la Ville et Théâtre du Châtelet Les lot 1, 2 et 3 sont un accord-cadre à marchés subséquents avec un bordereau de prix unitaire indicatif (BPU indicatif). Les prix indiqués par les titulaires dans le BPU indicatif lors de leurs réponses à l’accord-cadre n’engagent pas ces derniers. Ils constituent uniquement une base de référence pour l’analyse des offres lors de la passation de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d’une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l’intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d’un marché qui s'exécute par la passation de marchés subséquents lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Pour les 3 lots, il est prévu une offre de base et une variante. L’offre de base est une offre en Bloc+ Spot et la variante est une offre 100% Bloc. Chacun des 3 accords-cadres est multi attributaire exécuté par marchés subséquents à prix unitaires. Le Nombre d’attributaires maximum par lot est fixé à 10 .Des niveaux minimaux de capacités sont exigés, voir article 3.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-014609 (2026-01-08)
Avis de marché (2026-01-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
“Les membres du groupement sont ceux définis par la convention de groupement, qui associe : Ville de Paris, CASVP, les CDE ( CDE05; CDE06; CDE07; CDE08;...”
Les membres du groupement sont ceux définis par la convention de groupement, qui associe : Ville de Paris, CASVP, les CDE ( CDE05; CDE06; CDE07; CDE08; CDE09; CDE10; CDE11; CDE12; CDE13; CDE16; CDE18; CDE19; CDE20; CDEPC),Ecole du Breuil, EPPM, Ecole BOULLE, Ecole DUPERRE, Ecole ESTIENNE,GIE PARISEINE, LE 104, MAISON DES METALLOS, METROPOLE DU GRAND PARIS, MPAA, PARIS METROPOLE AMENAGEMENT, SAEMES, SEMPARISEINE, SAEMPF, SPLFP, SETE, Théâtre de la Ville et Théâtre du Châtelet Les lots 1, 2 et 3 sont un accord-cadre à marchés subséquents avec un bordereau de prix unitaire indicatif (BPU indicatif). Les prix indiqués par les titulaires dans le BPU indicatif lors de leurs réponses à l’accord-cadre n’engagent pas ces derniers. Ils constituent uniquement une base de référence pour l’analyse des offres lors de la passation de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d’une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l’intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d’un marché qui s'exécute par la passation de marchés subséquents lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Pour les 3 lots, il est prévu une offre de base et une variante. L’offre de base est une offre en Bloc+ Spot et la variante est une offre 100% Bloc. Chacun des 3 accords-cadres est multi attributaire exécuté par marchés subséquents à prix unitaires. Le Nombre d’attributaires maximum par lot est fixé à 10 .Des niveaux minimaux de capacités sont exigés, voir article 3.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Changements Autres informations complémentaires
“Au lieu de Date limite de réception des offres:17/03/2026 à 00:00 lire Date limite de réception des offres:17/03/2026 à 12:00”
Source: OJS 2026/S 022-074848 (2026-01-30)