Accord-cadre à bons de commandes relatif à des travaux de rénovation des installations de VMC pour la RIVP

Régie immobilière de la ville de Paris

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes relatif à des travaux de rénovation des installations de VMC pour la RIVP
Numéro de référence: 2026PAT0038
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de ventilation 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: DT Nord
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: DT Nord<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Voir le Cctp
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 10
Nombre maximum: 10
Nombre de candidats envisagé: 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: DT Centre
Description du marché: DT Centre<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: DT Sud
Description du marché: DT Sud<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 13
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1777927 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1777927 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum : - Lot 1 : 2 000 000,00 euro(s) Ht - Lot 2 : 2 000 000,00 euro(s) Ht - Lot 3 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Pour la phase candidature, les candidats devront fournir les pièces suivantes : - Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Attestation Russie dûment complétée et signée ; - Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Le candidat devra justifier d'un Ca annuel minimum de : - Pour le lot 1 : 700 000 euro(s) Ht ; - Pour le lot 2 : 700 000 euro(s) Ht ; - Pour le lot 3 : 700 000 euro(s) Ht ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Formation intervention en milieux amiantés (Ss4) Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Qualité des références similaires aux travaux qui font 'objet du présent marché (50 %) ; - Présentation des moyens humains et techniques du candidat (40 %) ; - Présentation de la démarche Rse de l'entreprise (10 %)

Informations complémentaires

Montant maximum :
- Lot 1 : 2 000 000,00 euro(s) Ht
- Lot 2 : 2 000 000,00 euro(s) Ht
- Lot 3 : 2 000 000,00 euro(s) Ht

Pour la phase candidature, les candidats devront fournir les pièces suivantes :
- Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Attestation Russie dûment complétée et signée ;
- Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Le candidat devra justifier d'un Ca annuel minimum de :
- Pour le lot 1 : 700 000 euro(s) Ht ;
- Pour le lot 2 : 700 000 euro(s) Ht ;
- Pour le lot 3 : 700 000 euro(s) Ht ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Formation intervention en milieux amiantés (Ss4)

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Qualité des références similaires aux travaux qui font 'objet du présent marché (50 %) ;
- Présentation des moyens humains et techniques du candidat (40 %) ;
- Présentation de la démarche Rse de l'entreprise (10 %)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: A401D62E-E5B7-1551-C9A40E5AF9C791F2
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: A401D620-E54D-B7F1-8F987479692C9B8E
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-097525 (2026-02-09)

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