Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilation dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilation dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.
Avis de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilation dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Reference number: 25S0153
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilation dans les constructions neuves de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilation dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilations dans les constructions neuves de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilations dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune,...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas
CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.christov@morbihan-habitat.fr📧
Téléphone: +33 297015991📞
Fax: +33 297015991 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 232128281📞
Fax: +33 232128281 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 232128281📞
Fax: +33 232128281 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 031-106613 (2026-02-12)