Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilation dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Morbihan Habitat (56)
Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilation dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-12 | Avis de marché |
| 2026-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilation dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'essais non destructifs 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilations dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.christov@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
Fax: +33 297015991 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232128281 📞
Fax: +33 232128281 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-106613 (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilation dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Numéro de référence:
25S0153
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilation dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais non destructifs 📦
Description
Identifiant interne:
25S0153
Titre: Accord-cadre à bons de commande multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilations dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilations dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Durée de l'accord: 12 mois Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national:
27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.christov@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
Fax: +33 297015991 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232128281 📞
Fax: +33 232128281 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-106613 (2026-02-12)
Avis d'attribution de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu aerobat
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 53300
Commune postale: Chantrigne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.garnier@aero-bat.fr 📧
Téléphone: +33 067920361 📞
2️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Sasu lpe diagnostics
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 56530
Commune postale: Queven
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: secretariat.lpediagnostics@gmail.com 📧
Téléphone: +33 029706404 📞
3️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Sas ouest energie controle
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44119
Commune postale: Treillieres
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: contact@ouestenergiecontrole.fr 📧
Téléphone: +33 024026252 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2026/S 154-560010 (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offres ouvert passé en application de l’article L.2124-2
du code de la commande publique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
260403
Date de conclusion du contrat: 2026-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
SAS AEROBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu aerobat
Numéro d'enregistrement national:
85188581400018
Code postal: 53300
Commune postale: Chantrigne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.garnier@aero-bat.fr 📧
Téléphone: +33 067920361 📞
2️⃣
Identifiant de l’offre:
LPE DIAGNOSTICS
Nom: Sasu lpe diagnostics
Numéro d'enregistrement national:
50013874800065
Code postal: 56530
Commune postale: Queven
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: secretariat.lpediagnostics@gmail.com 📧
Téléphone: +33 029706404 📞
3️⃣
Identifiant de l’offre:
SAS OUEST ENERGIE CONTROLE
Nom: Sas ouest energie controle
Numéro d'enregistrement national:
75151110600047
Code postal: 44119
Commune postale: Treillieres
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: contact@ouestenergiecontrole.fr 📧
Téléphone: +33 024026252 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans les bureaux de MORBIHAN HABITAT à l'adresse suivante : 6, Avenue Edgar Degas - 56000 Vannes aux jours et heures d'ouverture.
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2026/S 154-560010 (2026-08-11)
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