ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE MARCHES GLOBAUX DE PERFORMANCE (AC-MGP) : Conception, réalisation et exploitation-maintenance d'installations photovoltaïques
La présente consultation a pour objet : la Conception, réalisation (fourniture et pose) et exploitation-maintenance d'installations photovoltaïques sur les sites identifiées de la CAVP et les communes membres du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE MARCHES GLOBAUX DE PERFORMANCE (AC-MGP) : Conception, réalisation et exploitation-maintenance d'installations photovoltaïques
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet : la Conception, réalisation (fourniture et pose) et exploitation-maintenance d'installations photovoltaïques sur les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet : la Conception, réalisation (fourniture et pose) et exploitation-maintenance d'installations photovoltaïques sur les sites identifiées de la CAVP et les communes membres du groupement de commandes
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet : la Conception, réalisation (fourniture et pose) et exploitation-maintenance d'installations photovoltaïques sur les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet : la Conception, réalisation (fourniture et pose) et exploitation-maintenance d'installations photovoltaïques sur les sites identifiées de la CAVP et les communes membres du groupement de commandes
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 6124D415-0D2E-D358-F485AB94498E2096
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-109593 (2026-02-13)