Accord-cadre à bons de commandes concernant des prestations d'entretien des toitures terrasses pour les Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval

Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG TOIT
• TOITURES SERVICES 28

Qui ?

• Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché
2026-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes concernant des prestations d'entretien des toitures terrasses pour les Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval
Numéro de référence: AO 2025.099
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Centre Hospitalier de Chartres
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Centre Hospitalier de Chartres
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture 📦
Code postal: 28018
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Centre Hospitalier de Dreux
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Centre Hospitalier de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: centre Hospitalier de Bonneval
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: centre Hospitalier de Bonneval
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 80652
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Code postal: 28630
Commune postale: Le Coudray
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEST Pierre Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237303020 📞
Fax: 0237303117 📠
URL: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766424 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766424 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: CA75D569-A22A-60DF-F526E5A670CEF6FD
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-039887 (2026-01-16)

Avis d'attribution de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 040 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): modèle de rapports
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Origine des produits
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Moyens de transport du personnel
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026261045
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Titre: Centre Hospitalier de Chartres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: TOITURES SERVICES 28
Numéro d'enregistrement national: 1766424-1-1-1
Adresse postale: 19 Av Gustave Eiffel
Code postal: 28630
Commune postale: Gellainville
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sg toit
Numéro d'enregistrement national: 1766424-1-2-1
Adresse postale: 58 Rue De Sours
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1766424-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 39887-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CFA4625-ED26-3E7D-5C6FE6B30901E7C8
Source: OJS 2026/S 086-308339 (2026-05-04)

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