Accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb

Val d'Oise Habitat

La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande concernant : Mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb Dans le cadre de ses obligations réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante et à l'exposition au plomb dans les immeubles bâtis, VAL D'OISE HABITAT a la responsabilité de faire réaliser des recherches d'amiante et de plomb dans son patrimoine immobilier, de constituer et communiquer les informations aux personnes concernées et selon les cas de mettre en oeuvre les obligations issues des résultats de ces repérages. Dans ce contexte, le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser dans les différents immeubles bâtis de VAL D'OISE HABITAT les prestations suivantes : - Mission de repérage amiante. - Etablissement des rapports de repérage. - Réalisation de Constats de Risque d'Exposition au Plomb. Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 650 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire et ne sera attribué qu'à un seul titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-17 Avis de marché
2026-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb
Numéro de référence: Reperage - Amiante et plomb
Brève description:
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande concernant : Mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb Dans le cadre de ses obligations réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante et à l'exposition au plomb dans les immeubles bâtis, VAL D'OISE HABITAT a la responsabilité de faire réaliser des recherches d'amiante et de plomb dans son patrimoine immobilier, de constituer et communiquer les informations aux personnes concernées et selon les cas de mettre en oeuvre les obligations issues des résultats de ces repérages. Dans ce contexte, le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser dans les différents immeubles bâtis de VAL D'OISE HABITAT les prestations suivantes : - Mission de repérage amiante. - Etablissement des rapports de repérage. - Réalisation de Constats de Risque d'Exposition au Plomb. Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 650 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire et ne sera attribué qu'à un seul titulaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1781675
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date de notification du 29 juin est prévisionnelle, elle peut être antérieure comme postérieure. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 3 fois une année. Le délai d'exécution de chacune des missions sera défini dans le bon de commande
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date de notification du 29 juin est prévisionnelle, elle peut être antérieure comme postérieure. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 3 fois une année. Le délai d'exécution de chacune des missions sera défini dans le bon de commande
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-20 13:00:00 📅
Lieu: Siège de Val d'Oise Habitat
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781675 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781675 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3150B0B6-F202-03ED-3F4E10CF604BB3FF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-115692 (2026-02-17)
Avis de marché (2026-03-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-24 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA7A9421-BE6A-6B58-2772F802DD86A119

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/03/2026 à 11h00 au plus tard. Lire 24/03/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/03/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 24/03/2026 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9be10141-a2d7-48ed-a608-205e0ea27e26-01
Source: OJS 2026/S 054-187333 (2026-03-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désamiantage