Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d’entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui. Corps d’état : N°04 – SOLS SOUPLES

Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d’entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui. Corps d’état : N°04 – SOLS SOUPLES
Numéro de référence: 2026-0057
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur M1 : Marseille Nord et Ouest
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Secteur M1 : Marseille Nord et Ouest
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur M2 : Marseille Sud
Description du marché: Secteur M2 : Marseille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur M3 : Marseille Est
Description du marché: Secteur M3 : Marseille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur H1-H2 : Arles-Istres/Salon de Provence
Description du marché: Secteur H1-H2 : Arles-Istres/Salon de Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur H3-H4 : Aix-en-Provence/Aubagne
Description du marché: Secteur H3-H4 : Aix-en-Provence/Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam-tm
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511976?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511976?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122110 (2026-02-19)