Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à un mandat simple non exclusif de commercialisation en vue de la location de logements intermédiaires (PLS,PLI,libre) du patrimoine des membres du groupement de commande
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à un mandat simple non exclusif de commercialisation en vue de la location de logements intermédiaires (PLS,PLI,libre) du patrimoine des membres du groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.
Avis de marché (2026-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à un mandat simple non exclusif de commercialisation en vue de la location de logements intermédiaires (PLS,PLI,libre) du patrimoine des membres du groupement de commande
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à un mandat simple non exclusif de commercialisation en vue de la location de logements...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à un mandat simple non exclusif de commercialisation en vue de la location de logements intermédiaires (PLS,PLI,libre) du patrimoine des membres du groupement de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Haute-Garonne, Tarn et Garonne, Tarn”
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pyrénées Orientales” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Hérault, Gard” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F106591D-07FF-E288-EC60815067BBA919
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr📧
Téléphone: 0547339000📞
Fax: 0556013664 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F1065930-ABA0-24FB-7E3D720C70871379
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr📧
Téléphone: 0547339000📞
Fax: 0556013664 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-061214 (2026-01-27)
Avis d'attribution de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-41125
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4F117887-D7D0-C163-EBEF9E28D0B45ADE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4F117899-E4B8-417A-7890E048F5520A2A
Source: OJS 2026/S 081-288070 (2026-04-23)