ACCORD CADRE Á BONS DE COMMANDE - MISSIONS DE COMMERCIALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS DE SEQENS
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de service en vue de la commercialisation des locaux commerciaux et professionnels appartenant à Seqens
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre á bons de commande - missions de commercialisation de locaux commerciaux et professionnels de seqens
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteurs géographiques 75,91 et 92 - 42 locaux vacants
Quantité: 42 pièce
Description du marché: Commercialisation des locaux commerciaux et professionnels de Seqens
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-10 📅
Date de fin: 2030-06-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteurs géographiques 78,93 et 95 - 40 locaux vacants
Quantité: 40 pièce
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seqens societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats
Courrier électronique: direction.achats.esp@seqens.fr 📧
Téléphone: 0188549113 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.tjnanterre@justice.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 045-153963 (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre á bons de commande - missions de commercialisation de locaux commerciaux et professionnels de seqens
Numéro de référence:
26SF004
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de service en vue de la commercialisation des locaux commerciaux et professionnels appartenant à Seqens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteurs géographiques 75,91 et 92 - 42 locaux vacants
Quantité: 42 pièce
Description du marché: Commercialisation des locaux commerciaux et professionnels de Seqens
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-10 📅
Date de fin: 2030-06-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée respective de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteurs géographiques 78,93 et 95 - 40 locaux vacants
Quantité: 40 pièce
Autres informations sur le renouvellement:
le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée respective de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Motifs liés à des condamnations pénales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seqens societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national:
58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats
Courrier électronique: direction.achats.esp@seqens.fr 📧
Téléphone: 0188549113 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.tjnanterre@justice.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 045-153963 (2026-03-03)
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