L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum de l'accord-cadre : 220 000 euro(s) HT pour 2 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'appui et de conseil visant à éclairer les choix stratégiques de la Région en matière de politique de marques territoriales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.
Avis de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement stratégique et prospectif pour le développement, la structuration et la valorisation des marques régionales de la Région Occitanie
Reference number: 2026-ETU-0070
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum de l'accord-cadre : 220 000 euro(s) HT pour 2 ans.
Les prestations sont...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum de l'accord-cadre : 220 000 euro(s) HT pour 2 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'appui et de conseil visant à éclairer les choix stratégiques de la Région en matière de politique de marques territoriales
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum de l'accord-cadre : 220 000 euro(s) HT pour 2 ans.
Les prestations sont...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum de l'accord-cadre : 220 000 euro(s) HT pour 2 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'appui et de conseil visant à éclairer les choix stratégiques de la Région en matière de politique de marques territoriales
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-22 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle indiquée (22/07/2026) est purement indicative et...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle indiquée (22/07/2026) est purement indicative et n'engage pas la collectivité.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DFDDB213-A962-B745-9B9858C735CE51C3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DFDDB234-B929-D9DF-D4587AF4E9CA5CC1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-189468 (2026-03-17)