Accompagnement méthodologique, pilotage projet et assistance à la réalisation opérationnelle des produits numériques pour l’ADEME

ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Accompagnement méthodologique, pilotage projet et assistance à la réalisation opérationnelle des produits numériques pour l'ADEME

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ?

• ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché
2026-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement méthodologique, pilotage projet et assistance à la réalisation opérationnelle des produits numériques pour l’ADEME
Numéro de référence: 2026AC000001
Brève description:

Accompagnement méthodologique, pilotage projet et assistance à la réalisation opérationnelle des produits numériques pour l'ADEME

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026AC000001-1
Titre: Coaching et accompagnement méthodologique, pilotage projet, organisationnel et personnel
Description du marché:

Coaching et accompagnement méthodologique, pilotage projet, organisationnel et personnel

Informations complémentaires:

Chaque lot sera attribué à plusieurs attributaires, dans la limite d'un nombre maximum de 5 attributaires. Chaque lot est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Chaque lot est reconductible 2 fois 1 an. La durée totale de chaque lot, toutes reconductions comprises, est de 4 ans

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026AC000001-2
Titre: Accompagnement dans la construction et la réalisation de produits digitaux, d’expertise et de conseils associés
Description du marché:

Accompagnement dans la construction et la réalisation de produits digitaux, d'expertise et de conseils associés

Produits/services: Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME SENTENAC Nathalie - Rédactrice
Courrier électronique: nathalie.sentenac@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 91 40 23 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2921467&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2921467&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-034598 (2026-01-16)

Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Le montant maximum de l'accord-cadre 2026AC000001-1 (lot 1) est de 5 000 000 € TTC. Il sera attribué à plusieurs attributaires, dans la limite d'un nombre maximum de 5 attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 5 ans, toutes reconductions comprises.

Durée de l'accord: 5 années
Informations complémentaires:

Le montant maximum de l'accord-cadre 2026AC000001-2 (lot 2) est de 47 500 000 Euros TTC. Il sera attribué à plusieurs attributaires, dans la limite d'un nombre maximum de 5 attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 5 ans, toutes reconductions comprises.

Procédure
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L’objet de cet accord cadre est, en particulier, de permettre la mise en place d’équipes stables acquérant une compétence spécifique nécessaire pour mener à bien la réalisation d’outils accompagnant des politiques publiques réglementaires complexes et évolutives. En outre, ces réglementations sont souvent fondées sur des campagnes de déclarations annuelles dont la saisonnalité impacte la programmation de réversibilités longues (6 mois entrants + 6 mois sortants en général) qui ne peuvent avoir lieu durant ces campagnes. Une année supplémentaire nous permet donc de mieux répondre aux attentes de nos tutelles en gérant ces spécificités pour se rapprocher d’une durée moyenne effective d’utilisation de l’accord cadre de 4 ans pour 1 projet donné selon sa date de début.

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 34598-2026

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la durée de l'accord-cadre : 5 ans au lieu de 4 ans reconductions comprises

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-02 📅
Autres informations complémentaires

Modification de la durée des accords-cadres : 5 ans au lieu de 4 ans reconductions comprises

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f7d32d4b-9a18-4b30-8c24-7627bdec8069-01
Source: OJS 2026/S 023-077439 (2026-02-02)

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